Il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson Jérôme LEBORNEDoctorat en droit privé à l’Université de Toulon,…
Jérôme LEBORNE,Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERCAssistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon Labrador de trois ans,…
Jérôme LEBORNE,Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERCAssistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon Cass.crim., 25 juin 2019,…
Jérôme LEBORNE,Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERCAssistant de justice au parquet du Tribunal Judiciaire de Toulon Cass. Crim., 11 décembre 2019, n°19-82.457…
Le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’impose pas la sanction pénale des actes involontaires ayant entraîné une…
