Office du juge
Motivation des décisions
Transparence
- Jean-Marc Sauvé, Transparence, valeurs de l’action publique et intérêt général, discours, 6 juillet 2011
- Jean-François Kerléo, « Comprendre l’État sous le regard de la transparence », Droit et Société, 2019/102, p. 379
- Dossier, « La transparence et le droit », Revue de droit Assas, 2023, n° 26, p. 34 et s.
Open Data
- Hada Messoudi, « Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?, L’open data: une évolution juridique? », Revue générale du droit, 2018, numéro 29545
- Colloque, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », Cour de cassation, 27 novembre 2023