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DONIER Virginie

Originaire de Franche-Comté, Virginie Donier est professeur de droit public à l’Université de Toulon depuis 2015. Après avoir soutenu sa thèse en 2004 consacrée au « Principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales » sous la direction des Pr. P. CHARLOT et M. VERPEAUX, elle est lauréate du concours d’agrégation externe de droit public en 2008.

Depuis lors, elle consacre ses recherches au droit des collectivités territoriales, plus précisément sous sa dimension matérielle (analyse des compétences des collectivités et de leur rôle dans la mise en œuvre de grands principes tels les principes d’égalité, de solidarité et de fraternité ; analyse des règles de fonctionnement des services publics locaux).

Cette approche matérielle lui a permis de s’intéresser plus spécifiquement au droit de l’action sociale, au contentieux des collectivités territoriales, mais aussi aux compétences des collectivités dans le champ du tourisme en lien avec l’objectif de préservation de l’environnement.

Virginie-DONIER

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Carrières académiques – Diplômes      

  • Septembre 2015 Professeur – Faculté de Droit de l’Université de Toulon
  • De 2008 à 2015 Professeur – Faculté de Droit de l’Université de Franche-Comté
  • De 2006 à 2008 Maître de conférences – Faculté de droit de l’Université de Franche-Comté
  • Décembre 2004 Doctorat en droit public, Le principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales – Sous la direction des Pr. P. CHARLOT et M. VERPEAUX, mention très honorable avec les félicitations du jury, prix Georges Dupuis.

Activités administratives

  • Septembre 2021 Responsable du Master Droit social– Université de Toulon
  • Septembre 2021 Responsable du Master II Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
    – Université de Toulon
  • Depuis 2019 Présidente du conseil scientifique du GIS-GRALE
  • De 2018 à 2021 Directrice de l’école doctorale 509 – Université de Toulon

Principales activités de recherche

  • Droit des collectivités territoriale, Mémento Dalloz, 3e édition, 2019

  • Avec B. LAPEROU (sous la dir.), L’accès à la justice de la personne vulnérable, actes de la journée d’études organisée le 27 mars 2015, Lextenso Épitoge, 2016

  • « L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité », in Fragments d’univers – Mélanges en l’honneur du Pr. Jean-Marie PONTIER, PUAM, juill. 2020, p. 177.

  • « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », in Mélanges en l’honneur du Pr. Michel VERPEAUX, Dalloz, juil. 2020, p. 839

Enseignements actuellement dispensés

Enseignements du droit administratif (L2), des contentieux administratifs (L3), du contentieux de l’action sociale (Master II justice, procès et procédure)…

Publications



36 documents

Articles dans une revue

  • Virginie Donier. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.643. ⟨halshs-03754987⟩
  • Virginie Donier. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.423. ⟨halshs-03705970⟩
  • Virginie Donier. La santé et la cohésion sociale. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.432. ⟨halshs-03705918⟩
  • Virginie Donier. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.589. ⟨halshs-03314693⟩
  • Virginie Donier. La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, 10, pp.448. ⟨halshs-02976114⟩
  • Virginie Donier. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247. ⟨halshs-02563442⟩
  • Virginie Donier. La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1093. ⟨halshs-02450010⟩
  • Virginie Donier. La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.321. ⟨halshs-02237654⟩
  • Virginie Donier. Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.395. ⟨halshs-02237575⟩
  • Virginie Donier. Le droit au compte, un droit économique et social ?. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.5. ⟨halshs-02237549⟩
  • Virginie Donier. La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.25--29. ⟨hal-01596023⟩
  • Virginie Donier. Les partenariats entre ARS et départements. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 3, pp.451--458. ⟨hal-01596020⟩
  • Virginie Donier. Les départements et les compétences sociales. Revue française de droit administratif, 2016, 3, pp.474--480. ⟨hal-01596022⟩
  • Virginie Donier. Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, 11, pp.571. ⟨halshs-02217318⟩
  • Virginie Donier. Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.170. ⟨halshs-02237370⟩
  • Virginie Donier. L’avenir de la décentralisation de l’action sociale. Revue française d'administration publique, 2015, 156 (4), pp.1055-1064. ⟨10.3917/rfap.156.1055⟩. ⟨hal-01613716⟩
  • Virginie Donier. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.755. ⟨halshs-02237309⟩
  • Virginie Donier. La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 05, pp.278. ⟨halshs-02220007⟩
  • Virginie Donier, Jean-Luc Albert. La solidarité à la charge des départements. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 05, pp.272. ⟨halshs-02220006⟩
  • Virginie Donier. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.63. ⟨halshs-02237079⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 02, pp.92. ⟨halshs-02219631⟩
  • Virginie Donier. Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.800. ⟨halshs-02236958⟩
  • Virginie Donier. La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 06, pp.344. ⟨halshs-02219470⟩
  • Virginie Donier. Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.148. ⟨halshs-02236904⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02243094⟩
  • Virginie Donier. Les droits de l'usager et ceux du citoyen. Revue française de droit administratif, 2008, 01, pp.13. ⟨halshs-02242963⟩
  • Virginie Donier. Les lois du service public : entre tradition et modernité. Revue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1219. ⟨halshs-02242903⟩
  • Virginie Donier. La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 05, pp.274. ⟨halshs-02218626⟩

Communications dans un congrès

  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Centre de recherche juridique de l'Université de Franche-Comté (CRJFC); l'École nationale de la magistrature; Centre de recherche en droit et science politique (Credespo), Mar 2015, Besançon, France. 198 p. ⟨hal-01396529⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)

  • Nathalie Droin, Matthieu Houser, Virginie Donier. Le droit administratif aux concours. La Documentation française, 200 p., 2015. ⟨hal-01723028⟩
  • Virginie Donier. Droit des collectivités territoriales. Dalloz, 192 p., 2014, 978-2-247-16084-6. ⟨hal-01495004⟩
  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider. La régulation par le juge de l'accès au prétoire. Dalloz, 310 p., 2013, 978-2-247-12588-3. ⟨hal-02351506⟩
  • Virginie Donier. Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?. L'Harmattan, 279 p., 2012, 978-2-296-96828-8. ⟨hal-01489290⟩

Chapitres d'ouvrage

  • Virginie Donier. Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-02006624⟩

Rapports

  • Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, et al.. L'application du principe de laïcité à la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019. ⟨hal-02264207⟩
  • Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, et al.. Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01480678⟩

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