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DONIER Virginie

Originaire de Franche-Comté, Virginie Donier est professeur de droit public à l’Université de Toulon depuis 2015. Après avoir soutenu sa thèse en 2004 consacrée au « Principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales » sous la direction des Pr. P. CHARLOT et M. VERPEAUX, elle est lauréate du concours d’agrégation externe de droit public en 2008.

Depuis lors, elle consacre ses recherches au droit des collectivités territoriales, plus précisément sous sa dimension matérielle (analyse des compétences des collectivités et de leur rôle dans la mise en œuvre de grands principes tels les principes d’égalité, de solidarité et de fraternité ; analyse des règles de fonctionnement des services publics locaux).

Cette approche matérielle lui a permis de s’intéresser plus spécifiquement au droit de l’action sociale, au contentieux des collectivités territoriales, mais aussi aux compétences des collectivités dans le champ du tourisme en lien avec l’objectif de préservation de l’environnement.

Virginie-DONIER

Email : virginie.donier@univ-tln.fr

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Carrières académiques – Diplômes      

  • Septembre 2015 Professeur – Faculté de Droit de l’Université de Toulon
  • De 2008 à 2015 Professeur – Faculté de Droit de l’Université de Franche-Comté
  • De 2006 à 2008 Maître de conférences – Faculté de droit de l’Université de Franche-Comté
  • Décembre 2004 Doctorat en droit public, Le principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales – Sous la direction des Pr. P. CHARLOT et M. VERPEAUX, mention très honorable avec les félicitations du jury, prix Georges Dupuis.

Activités administratives

  • Septembre 2021 Responsable du Master Droit social– Université de Toulon
  • Septembre 2021 Responsable du Master II Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
    – Université de Toulon
  • Depuis 2019 Présidente du conseil scientifique du GIS-GRALE
  • De 2018 à 2021 Directrice de l’école doctorale 509 – Université de Toulon

Principales activités de recherche

  • Droit des collectivités territoriale, Mémento Dalloz, 3e édition, 2019

  • Avec B. LAPEROU (sous la dir.), L’accès à la justice de la personne vulnérable, actes de la journée d’études organisée le 27 mars 2015, Lextenso Épitoge, 2016

  • « L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité », in Fragments d’univers – Mélanges en l’honneur du Pr. Jean-Marie PONTIER, PUAM, juill. 2020, p. 177.

  • « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », in Mélanges en l’honneur du Pr. Michel VERPEAUX, Dalloz, juil. 2020, p. 839

Enseignements actuellement dispensés

Enseignements du droit administratif (L2), des contentieux administratifs (L3), du contentieux de l’action sociale (Master II justice, procès et procédure)…

Publications


116 documents

Articles dans une revue52 document

  • Virginie Donier. Les discriminations fondées sur le lieu de résidence en droit de l'aide sociale. Droit Social, 2025, 05, pp.415. ⟨halshs-05061771⟩
  • Virginie Donier. « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », actes du colloque organisé le 26 avril 2017 à l’université de Toulon en collaboration avec le GRALE. Bulletin juridique des collectivités locales, 2025, 5. ⟨hal-05060074⟩
  • Virginie Donier. Quelles évolutions pour la police administrative. Lexbase Public, 2025, 772. ⟨hal-05059122⟩
  • Virginie Donier. A bas le recours Dalo-injonction ?. A bas le droit, Abba les droits ?, sous la direction de M. Touzeil-Divina, A paraître. ⟨hal-05064650⟩
  • Virginie Donier. « Quel avenir pour les institutions de Nouvelle-Calédonie ? », commentaire de l'avis du CE du 7 décembre 2023. Droit administratif, 2024, p. 37. ⟨hal-05064635⟩
  • Virginie Donier. Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.78. ⟨halshs-04459918⟩
  • Virginie Donier. Le salarié mis à disposition d'un service public, un « citoyen spécial » ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.601. ⟨halshs-04348327⟩
  • Virginie Donier. « Le contrôle de l'administration sur les licenciements collectifs », in Les contrôles en droit administratif, sous la direction de J.-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé. Les contrôles en droit administratif, 2023, p. 135. ⟨hal-05064633⟩
  • Virginie Donier. L'incidence du droit de l'Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n°9. ⟨hal-05064380⟩
  • Virginie Donier. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.643. ⟨halshs-03754987⟩
  • Virginie Donier. Dossier : Le département et la gestion des crises sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.401. ⟨hal-05060084⟩
  • Virginie Donier. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.423. ⟨halshs-03705970⟩
  • Virginie Donier. La santé et la cohésion sociale. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.432. ⟨halshs-03705918⟩
  • Virginie Donier. Réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l'honneur d'André Roux, 2022, p. 155. ⟨hal-05064392⟩
  • Virginie Donier. « L'extension de l'autorisation de plaider à la matière environnementale : éléments pour une réforme », sous la direction de N. Kada. Changements climatiques globaux et outils juridiques locaux, 2022, p. 125. ⟨hal-05064230⟩
  • Virginie Donier. « La police administrative confrontée aux défis de la protection de l'environnement », in Les défis du droit administratif, sous la direction de U. Ngampio et J.-M. Pontier. Le droit administratif aux défis du XXIe siècle , 2022, p. 103. ⟨hal-05064256⟩
  • Virginie Donier. Quelle place pour les collectivités territoriales dans les politiques de santé publique ?. Santé et territoire(s), dir. S. Brimo et O. Renaudie, 2022, p. 43. ⟨hal-05064339⟩
  • Virginie Donier. La collectivité départementale de 1982 à aujourd'hui : retour sur quelques vicissitudes du droit de la décentralisation. Journal du droit administratif, 2022, Consacré aux 40 ans de la loi du 2 mars 1982, p. 149. ⟨hal-05064274⟩
  • Virginie Donier. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.589. ⟨halshs-03314693⟩
  • Virginie Donier. Le principe de fraternité en droit positif, quels espoirs pour la protection des droits sociaux ?. Droit, Protections, Proximité : Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, 2021, p. 375. ⟨hal-05064092⟩
  • Virginie Donier. La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.448. ⟨halshs-02976114⟩
  • Virginie Donier. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247. ⟨halshs-02563442⟩
  • Virginie Donier. « Introduction », avec B. Dolez, dossier relatif à la gestion locale de la crise de la Covid-19. Revue française d’administration publique, 2020, n°176, p. 849. ⟨hal-05064179⟩
  • Virginie Donier. La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ?. Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, 2020, p. 571. ⟨hal-05064058⟩
  • Virginie Donier. « Qui fait la police (administrative) sous l'état d'urgence sanitaire ? », contribution au dossier relatif à la gestion locale de la crise de la Covid-19. Revue française d’administration publique, 2020, n°176, p. 889. ⟨hal-05064160⟩
  • Virginie Donier, Bernard Dolez. La gestion locale de la crise de la covid-19. Revue française d’administration publique, 2020, 176. ⟨hal-05060080⟩
  • Virginie Donier. La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1093. ⟨halshs-02450010⟩
  • Virginie Donier. La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.321. ⟨halshs-02237654⟩
  • Virginie Donier. Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.395. ⟨halshs-02237575⟩
  • Virginie Donier. Le droit au compte, un droit économique et social ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.5. ⟨halshs-02237549⟩
  • Virginie Donier. La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.25--29. ⟨hal-01596023⟩
  • Virginie Donier. Les partenariats entre ARS et départements. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 3, pp.451--458. ⟨hal-01596020⟩
  • Virginie Donier. Les départements et les compétences sociales. Revue française de droit administratif, 2016, 3, pp.474--480. ⟨hal-01596022⟩
  • Virginie Donier. Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 11, pp.571. ⟨halshs-02217318⟩
  • Virginie Donier. Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.170. ⟨halshs-02237370⟩
  • Virginie Donier. L’avenir de la décentralisation de l’action sociale. Revue française d’administration publique, 2015, 156 (4), pp.1055-1064. ⟨10.3917/rfap.156.1055⟩. ⟨hal-01613716⟩
  • Virginie Donier. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.755. ⟨halshs-02237309⟩
  • Virginie Donier. La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.278. ⟨halshs-02220007⟩
  • Virginie Donier, Jean-Luc Albert. La solidarité à la charge des départements. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.272. ⟨halshs-02220006⟩
  • Virginie Donier. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.63. ⟨halshs-02237079⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.92. ⟨halshs-02219631⟩
  • Virginie Donier. Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.800. ⟨halshs-02236958⟩
  • Virginie Donier. La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.344. ⟨halshs-02219470⟩
  • Virginie Donier. Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.148. ⟨halshs-02236904⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02243094⟩
  • Virginie Donier. Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies note à propos de CE, 7 août 2007, Association des habitants du Littoral du Morbihan. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.292. ⟨hal-05060094⟩
  • Virginie Donier. Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009, à propos de CE, ord. 19 mars 2008, Association générale des producteurs de maïs et autres. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.318. ⟨hal-05060096⟩
  • Virginie Donier. Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009 à propos de CE, 7 août 2007, Société NV PWN Waterleidingberijf Noor-Holland et ville d’Amsterdam. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.326. ⟨hal-05060097⟩
  • Virginie Donier. Les droits de l'usager et ceux du citoyen. Revue française de droit administratif, 2008, 01, pp.13. ⟨halshs-02242963⟩
  • Virginie Donier. Les lois du service public : entre tradition et modernité. Revue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1219. ⟨halshs-02242903⟩
  • Virginie Donier. L’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et ses conséquences financières. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, 6, p. 33-40. ⟨hal-05060088⟩
  • Virginie Donier. La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 05, pp.274. ⟨halshs-02218626⟩

Communications dans un congrès28 document

  • Virginie Donier. Discrimination et lieu de résidence en droit de l’aide sociale. Discriminations et protection sociale, enjeux contemporains et perspectives, Université de Toulon, Mar 2025, Toulon, France. ⟨hal-05062154⟩
  • Virginie Donier. Logement, hébergement et dignité humaine, quel rôle pour les collectivités territoriales. Les échelles territoriales de la République sociale, enjeux constitutionnels et territoriaux, Université Côte d'Azur, Nov 2024, Côte d'azur, France. ⟨hal-05062151⟩
  • Virginie Donier. Les besoins essentiels, des prestations minimales ?. Les besoins essentiels. Retour ou repli du service public ?, Université de Bordeaux, Oct 2024, Bordeaux, France. ⟨hal-05062140⟩
  • Virginie Donier. La doctrine solidariste de Léon Bourgeois et la question de la décentralisation. Décentralisation et République dans la pensée politique et juridique de la IIIème République, Université de Corse, Jun 2024, Corse, France. ⟨hal-05062131⟩
  • Virginie Donier. L’évolution des contours de l’ordre public. La police administrative, Association française de droit administratif; Université Côte d'Azur, Jun 2024, Nice, France. ⟨hal-05062126⟩
  • Virginie Donier. La recentralisation des compétences sanitaire et sociale. Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, AFDCL; Université Littoral Côte d'Opal; Julien Martin; Franck Waserman, Nov 2023, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), France. ⟨hal-05062106⟩
  • Virginie Donier. Réflexions sur le principe de subsidiarité. Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, François Benchendikh; Chloé Geynet-Dussauze; IEP de Lille, Nov 2023, Lille, France. ⟨hal-05062096⟩
  • Virginie Donier. Quels rôles des institutions sociales locales face aux crises ?. Les systèmes de protection sociale face aux crises, Université de Poitiers, Sep 2023, Poitiers, France. ⟨hal-05062094⟩
  • Virginie Donier. Les rapports entre pouvoir central et pouvoir décentralisé. Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie, Université de Tohoku; Hubert Curien Sakura, Jun 2023, Tohoku, Japon. pp.147. ⟨hal-05062084⟩
  • Virginie Donier. L'émergence des expérimentations locales: quel impact sur la construction des politiques publiques?. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales: 40ans, Université de Reims, Apr 2023, Reims (51), France. pp.191. ⟨hal-05062049⟩
  • Virginie Donier. Le département et la solidarité territoriale. Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, Université de Bourgogne, Sep 2020, Bourgogne, France. ⟨hal-05062134⟩
  • Virginie Donier. La lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale. Les droits de l'homme à l'épreuve du local. La non discrimination. L'égale dignité près de chez soi, UMR de droit comparé de l'université Paris I, Jun 2016, Paris, France. pp.159. ⟨hal-05060877⟩
  • Virginie Donier. L'adaptation du juge administratif à la particularité des contentieux sociaux. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, V. DONIER, B. LAPEROU, 2016, /, France. pp.127-138. ⟨hal-05060872⟩
  • Virginie Donier. La solidarité, un enjeu pour les compétences du département. Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Grale, CNRS, Omij, AdCF, Dec 2015, Limoges, France. pp.249. ⟨hal-05060876⟩
  • Virginie Donier. Les libertés économiques contre les droits sociaux dans la jurisprudence administrative ?. Contentieux constitutionnels des droits et libertés fondamentaux et économie, H. Hurpy et S. Torcol, Université de Toulon, Nov 2015, Toulon (83000), France. https://revdh.revues.org/2957?file=1. ⟨hal-05060875⟩
  • Virginie Donier. Le département, territoire de solidarité : la question du devenir des compétences sociales. Quel(s) avenir(s) pour le département ?, L. Janicot et N. Ferreira, Sep 2015, Paris, France. pp.65. ⟨hal-05060874⟩
  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Centre de recherche juridique de l'Université de Franche-Comté (CRJFC); l'École nationale de la magistrature; Centre de recherche en droit et science politique (Credespo), Mar 2015, Besançon, France. 198 p. ⟨hal-01396529⟩
  • Virginie Donier. Les finances publiques et le droit administratif. Gestion et finances publiques, Société française de finances publiques au Ministère de Finances, Jan 2015, Paris, France. pp.58-61. ⟨hal-05060869⟩
  • Virginie Donier. L'action sociale. L'administration territoriale de demain : métropole ? Région ? Département ? et la commune ?, Grale, CRDT, Université de Reims et l'ENA, May 2014, /, France. pp.1055. ⟨hal-05060868⟩
  • Virginie Donier. L'effectivité du droit d'accès au juge. Le juge administratif et l'effectivité des droits, CERAP; Université Paris I, Oct 2013, Paris, France. pp.237. ⟨hal-05060042⟩
  • Virginie Donier. L'égalité homme-femme en matière de formation professionnelle. La femme dans le droit de l'Union européenne, Credespo; Université de Bourgogne, Oct 2013, /, France. pp.85-97. ⟨hal-05060864⟩
  • Virginie Donier. La réforme des collectivités territoriales en France. The legal system between stability and reform, Université de Craiova, Apr 2013, Craiova, Roumanie. pp.15-22. ⟨hal-05060037⟩
  • Virginie Donier. La théorie des actes de gouvernement, un obstacle à la contestation de l'emploi de la force armée. Paix et Consitutions, J. Mekhantar, Sep 2012, /, France. pp.351-378. ⟨hal-05060029⟩
  • Virginie Donier. Style et structure des décisions du Conseil d'Etat. La motivation des décisions des cours suprêmes, M.C. Ponthoreau et F. Hourquebie; Université de Bordeaux IV, 2012, Bordeaux, France. pp.197-207. ⟨hal-05060007⟩
  • Virginie Donier. Entre frilosité er volontarisme, les contrastes de la jurisprudence administrative. La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances, Diane Roman au collège de France, May 2011, Pédone, France. pp.401-413. ⟨hal-05060016⟩
  • Virginie Donier. Quelle place pour la démocratie locale dans la politique de simplification administrative. La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle, Anne Marceau; Faculté de droit de Besançon, Mar 2009, Besançon, France. pp.209-222. ⟨hal-05060000⟩
  • Virginie Donier. L'accès aux services publics locaux obligatoires d'action sociale. Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales, R. Allemand et S. Solis-Potvin; Faculté de droit de Metz, Oct 2007, Metz, France. pp.61-78. ⟨hal-05059993⟩
  • Virginie Donier. Égalité et services publics locaux. Actualité politique et juridique de l'égalité, Centre d'études et de recherches politiques de la faculté de droit de Dijon, Apr 2002, Dijon, France. pp.149-194. ⟨hal-05059983⟩

Proceedings/Recueil des communications1 document

  • Virginie Donier, Nicolas Kada. Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation. 40 ans de la loi du 2 mars 1982, Sep 2022, Paris, France. 178, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.238, 2023, Colloques & essais, 978-2-37032-386-6. ⟨hal-04995671⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)20 document

  • Virginie Donier, Florence Crouzatier-Durand. Recherche sur le statut des élus locaux. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, v.212, 352 p. (1re édition), 2025, Colloques & Essais, 9782370324245. ⟨hal-05060064⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1200 Pages (32e édition), 2024, Lexiques, 9782247231058. ⟨hal-05075345⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1200 Pages (31e édition), 2023, Lexiques, 9782247223763. ⟨hal-05075340⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1 200 Pages (30e édition), 2022, Lexiques, 9782247215300. ⟨hal-05075335⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1 100 Pages (29e édition), 2021, Lexiques, 9782247207541. ⟨hal-05075328⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1 120 Pages (28e édition), 2020, Lexiques, 9782247197293. ⟨hal-05075321⟩
  • Virginie Donier, Christophe van Huffel. Tourisme et métropole, compétences et enjeux. Le cas de la région Sud-Paca. L’Harmattan, 208 p., 2019, 978-2343187839. ⟨hal-05060057⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1 126 Pages (27e édition), 2019, Lexiques, 9782247188079. ⟨hal-05075314⟩
  • Virginie Donier, Groupement de Recherches Sur L'Administration Locale En Europe. Droit et gestion des collectivités territoriales. Le Moniteur, 774 p., 2018, Hors collection, 978-2281133127. ⟨hal-05060050⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1 210 Pages (26e édition), 2018, Lexiques, 9782247178490. ⟨hal-05075351⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1200 p. (25e édition), 2017, Lexiques, 9782247169429. ⟨hal-05075305⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1 164 Pages (24e édition), 2016, Lexique, 9782247152131. ⟨hal-05060041⟩
  • Nathalie Droin, Matthieu Houser, Virginie Donier. Le droit administratif aux concours. La Documentation française, 200 p., 2015. ⟨hal-01723028⟩
  • Virginie Donier. Droit des collectivités territoriales. Dalloz, 192 p., 2014, 978-2-247-16084-6. ⟨hal-01495004⟩
  • Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier. « Propos introductifs» (en collaboration avec F. Hourquebie, P. Icard, N. Gerbay et B. Lapérou) in "L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit". Bruylant, 1004, p. 21-50, 2013, IDHAE, 9782802737773. ⟨hal-05060135⟩
  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider. L’accès au juge, recherche sur l’effectivité d’un droit. Bruylant, 1004 p., 2013, IDHAE. ⟨hal-05060030⟩
  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (Dir.). La régulation par le juge de l'accès au prétoire. Dalloz, 310 p., 2013, 978-2-247-12588-3. ⟨hal-02351506⟩
  • Virginie Donier. « Avant-propos » in "Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?". L’Harmattan, 282 p., p.11-15, 2012, GRALE, 9782296968288. ⟨hal-05060133⟩
  • Virginie Donier (Dir.). Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?. L'Harmattan, 279 p., 2012, 978-2-296-96828-8. ⟨hal-01489290⟩
  • Virginie Donier. Le principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1vol., 508 p., 2005, Collectivités locales, 2-7314-0485-X. ⟨hal-05059998⟩

Chapitres d'ouvrage9 document

  • Virginie Donier. « Le contrôle de la légalité des actes des établissements publics locaux, entre droit commun et spécificités ». Les établissements publics locaux, dir. J.-M. Pontier, L'Harmattan, collection Grale, p. 119, 2025. ⟨hal-05064642⟩
  • Virginie Donier, Florence Crouzatier-Durand. « Introduction » et « La consécration d'un statut de l'élu local, une évolution nécessaire mais non suffisante ». Réflexions sur le statut des élus locaux, dir. V. Donier et F. Crouzatier-Durand, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), p. 7 et s. et p. 335 et s., 2024. ⟨hal-05064647⟩
  • Virginie Donier. Les agences des collectivités territoriales. Encyclopédie du management public, sous la direction de M. Benzerafa-Alilat, D. Lamarque et G. Orange, Institut de la gestion publique et du développement économique, Ministère de l'Economie des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, p. 32, 2022. ⟨hal-05064324⟩
  • Virginie Donier. Rédaction des entrées « fraternité » et « solidarité » pour le dictionnaire Egalité et non discrimination, sous la direction de D. Tharaud. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, p. 194 et 347, 2021. ⟨hal-05064145⟩
  • Virginie Donier. Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-02006624⟩
  • Virginie Donier. Rédaction de l’entrée « Droit social » pour le Dictionnaire historique et juridique de l’Europe sous la direction de Jean-Paul Bled, Edmond Jouve et Christophe Réveillard. Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, 410 p., Presses Universitaires de France, p. 118- 120, 2013, Major, 9782130608356. ⟨hal-05060138⟩
  • Diane Roman, Virginie Donier. Contribution dans « Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux », « Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques ». Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux, Nanterre. Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, 1, , p. 382-397, 2012, Le Revue des Droits de l'Homme. ⟨hal-05060130⟩
  • Frédéric Rouvière, Virginie Donier. « Accès aux services publics et vulnérabilité : réflexions à propos du handicap ». Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 721 p., Bruylant, pp.249-272, 2011, 9782802729570. ⟨hal-05060125⟩
  • Virginie Donier. Etudes consacrées respectivement aux positions administratives et au traitement des fonctionnaires territoriaux. Lamy Fonction publique territoriale, Editions Lamy, 2007. ⟨hal-05062180⟩

Article de blog scientifique2 document


Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire1 document

  • Virginie Donier. Lexique des termes juridiques. Lexique des termes juridiques (23e édition), 2015. ⟨hal-05099256⟩

Rapports3 document

  • Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, et al.. L'application du principe de laïcité à la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019. ⟨hal-02264207⟩
  • Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, et al.. Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01480678⟩
  • Virginie Donier. Le principe de non- discrimination, l’analyse des discours. Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits. 2016, p 184-196 ; p 172-182 ; p 264-273 ; p 53-60. ⟨hal-05101590⟩

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