Sujet de thèse
« Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal », sous la direction de Madame Valérie BOUCHARD, professeure des universités à l’université de Toulon, et Madame Akila TALEB-KARLSON, maître de conférences, co-encadrante à l’université de Toulon,
Soutenance
Mardi 26 novembre 2024 à 14h30, à l’Université de Toulon, faculté de Droit, salle du Conseil, 3ème étage
Jury
Monsieur Jean-Baptiste THIERRY, professeur des universités, Université de Lorraine, rapporteur
Monsieur Gilles MATHIEU, maître de conférences-HDR, Université d’Aix-Marseille, rapporteur
Madame Christine COURTIN, professeure des universités, Université de Nice Côte d’azur, suffragante
Monsieur Jérôme LEBORNE, maître de conférences, Université de Toulon, suffragant
Madame Valérie BOUCHARD, professeure des universités, Doyenne de la Faculté de Droit, Université de Toulon, directrice de thèse
Madame Akila TALEB-KARLSSON, maître de conférences, Université de Toulon, co-encadrante.
Résumé
La procédure pénale est le résultat de la combinaison de deux systèmes de référence. Il s’agit des systèmes inquisitoire et accusatoire. Le législateur avait historiquement opté pour une phase de jugement accusatoire et la phase préparatoire du procès était plutôt inquisitoire. Toutefois avec d’une part le triomphe des droits de la défense et d’autre part, l’importance des éléments de preuve recueillis dans cette phase préparatoire et leurs influences sur l’issue du procès, le législateur s’est vu dans l’obligation de se lancer dans un grand processus d’aménagement de cette phase préparatoire pour y introduire des éléments caractéristiques du système accusatoire jugé plus favorable aux droits de la défense. Cet exercice auquel le législateur s’est livré est non seulement le fait de sa volonté mais et surtout le fait du droit européen. La rencontre entre ces deux mouvements a considérablement fait évoluer la phase préparatoire et y a donné un nouveau souffle aux droits de la défense en général et au principe du contradictoire en particulier. Cette transformation constante de la phase préparatoire qui constitue l’essentiel des règles étudiées dans le cadre de ce travail est apparue tellement poussée que l’on s’est interrogé tout au long de cet exercice s’il est encore possible de continuer cette mutation sans pour autant nuire à la qualité des procédures en termes d’efficacité. C’est donc en se proposant de répondre à cette interrogation que l’étude du renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal a permis de mettre en évidence les manifestations de cette transformation tant dans la phase de l’enquête que dans celle de l’instruction préparatoire.
