Colloque
Jeudi 14 octobre 2021 – Campus de Toulon – Amphi fa.001 – 08h30 à 17h30
Dans une société recourant massivement au numérique, le droit pouvait difficilement rester à l’écart des nouvelles technologies. Partant, l’idée est d’étudier l’impact du numérique en droit et sur le droit, les mutations du droit par le numérique et, par voie de conséquence, les enjeux de ce nouveau droit numérique.
Il semble que cette mutation se déroule en deux temps. Aussi, après une allocution d’ouverture et des propos introductifs sur les relations entre le numérique, la société et le droit, le colloque sera divisé en deux parties.
Dans un premier temps, on constate une évolution du droit : le droit s’adapte, se modernise, c’est le temps du droit numérique moderne (I). De nos jours, deux formes de droit coexistent. Le droit moderne est avant tout un droit du contentieux numérique (A), éclaté de multiples contentieux, tous ayant leurs propres intérêts et leurs propres valeurs, mais ils sont néanmoins reliés par un objectif commun : la protection des personnes, soit d’une certaine manière un droit contre le numérique. Le droit essaye alors, comme il peut, de mettre en place, dans l’environnement numérique, des règles relatives à la protection de la vie privée médicale, la protection des mineurs, la protection de l’œuvre, la protection dans le contrat mais aussi la question de la fiscalité à l’ère numérique. Ce qui est en cours de changement, aujourd’hui, c’est que le droit utilise lui aussi les capacités du numérique à son propre profit. C’est la seconde forme du droit numérique qui est cette fois pour le numérique. En effet, la procédure, juridictionnelle comme judiciaire, se dématérialise et devient numérique (B), à un point tel qu’il est désormais question de procédure civile, pénale – il existe même une procédure pénale propre à la lutte contre la cybercriminalité – et administrative numériques.
Dans un second temps, il ne s’agit plus d’une évolution mais d’une révolution du droit. En utilisant les potentialités du digital, le droit se transforme, le droit s’hyper-modernise, le droit tel qu’on le connaît devient un autre droit : c’est le temps du droit numérique post-moderne (II). Cette partie consiste alors à penser le droit futur à partir des technologies actuelles, soit le nouveau droit numérique. Aussi, il existerait une troisième forme de droit numérique, le droit par le numérique. Aujourd’hui déjà, on peut apercevoir les lignes d’une justice numérique (A), c’est-à-dire une justice post-moderne, exercée en vidéo, standardisée par des logiciels, et dont la décision est prise par des algorithmes. En somme, la justice du futur serait une « justice digitalisée ». Cependant, la justice n’est pas la seule en voie d’être transformée par le numérique, la personne pourrait l’être tout autant et l’on verrait ainsi apparaître, à terme, parmi les personnes juridiques, l’existence d’une personne numérique (B). Le numérique remet en jeu les frontières de la personnalité juridique, le droit devra résoudre des questions vertigineuses sur le statut, la responsabilité et les droits du post-humain numérisé (le transhumaniste, le cyborg) mais aussi de la machine autonome, du robot.
À l’issue de ces réflexions, des propos conclusifs seront développés sur la place et les mutations des droits fondamentaux à l’ère du numérique.
Colloque organisé par :
- Jérôme LEBORNE, ATER, Doctorant en droit privé, Université de Toulon, CERC
- Bettina BORDURE, Doctorante contractuelle en droit privé, Université de Toulon, CERC
- Sarah BONNIEU, Doctorante en droit privé, Université de Toulon, CERC
Programme du colloque :
