Colloque : 1806 – CPC – 1976 – NCPC – 2026
L’Institut d’Etudes Judicaires de la Faculté de droit de Toulon s’appelle depuis 2026 Jean-Etienne-Marie PORTALIS, en hommage à l’un des plus grands juristes varois. En effet Jean-Etienne-Marie PORTALIS est né à une vingtaine de kilomètres de l’actuelle Faculté de droit de Toulon, et a
La récente mise en œuvre du contrôle de proportionnalité par le Conseil constitutionnel sénégalais : retour sur la Décision n° 2/C/2026 du 07 avril 2026
Masse NIANG, Doctorant en droit public, Enseignant vacataire à la Faculté de Droit de l’Université de Toulon L’essentiel : Saisi d’un recours en déclaration d’inconstitutionnalité sur le fondement de l’article 92 alinéa premier de la Constitution dans sa rédaction résultant de l’article premier de
Colloque : L’action internationale des outre-mer
Cette manifestation scientifique, organisée par Virginie Donier (Université de Toulon, CERC) et le Gis-Grale (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), en partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères,
2es Journées franco-italiennes de justice constitutionnelle
Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’ÉtatRegards croisés franco-italiens sur le rôle des cours constitutionnelles au XXIe siècle, à l’occasion du 70e anniversaire de la Cour constitutionnelle italienne Sous l’égide du CDPC-JCE de l’Université de Toulon et du Dipartimento di Giurisprudenza de
Colloque : 1806 – CPC – 1976 – NCPC – 2026
L’Institut d’Etudes Judicaires de la Faculté de droit de Toulon s’appelle depuis 2026 Jean-Etienne-Marie PORTALIS, en hommage à l’un des plus grands juristes varois. En effet Jean-Etienne-Marie PORTALIS est né à une vingtaine de kilomètres de l’actuelle Faculté de droit
La récente mise en œuvre du contrôle de proportionnalité par le Conseil constitutionnel sénégalais : retour sur la Décision n° 2/C/2026 du 07 avril 2026
Masse NIANG, Doctorant en droit public, Enseignant vacataire à la Faculté de Droit de l’Université de Toulon L’essentiel : Saisi d’un recours en déclaration d’inconstitutionnalité sur le fondement de l’article 92 alinéa premier de la Constitution dans sa rédaction résultant
Colloque : L’action internationale des outre-mer
Cette manifestation scientifique, organisée par Virginie Donier (Université de Toulon, CERC) et le Gis-Grale (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), en partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe
2es Journées franco-italiennes de justice constitutionnelle
Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’ÉtatRegards croisés franco-italiens sur le rôle des cours constitutionnelles au XXIe siècle, à l’occasion du 70e anniversaire de la Cour constitutionnelle italienne Sous l’égide du CDPC-JCE de l’Université de Toulon et du
Derniers ouvrages publiés
Le parquet du XXIe siècle
Sous la direction de Akila Taleb-Karlsson et Valérie Bouchard Sous le parrainage de François Molins Malgré le travail des législateurs, le sentiment
Penser, calculer, délibérer
Sous la direction de Philippe Pédrot et Alain Papaux Les technologies numériques, leur accélération, leur mondialisation transforment en profondeur lesrelations personnelles de
La nouvelle justice pénale des mineurs
Sous la direction de Pascal Oudot et Laurent Sebag Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l’ordonnance du 11
Réforme des procédures collectives
Sarah FARHI Résumé 23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant
