Justice

Justice et preuve numérique

• Alice Mornet, « Vers un droit commun de la preuve numérique ? », Lexbase Pénal, 2023, 57.
• Yannick Meneceur, « La transformation numérique de la justice : ambitions, réalités et perspectives », Cahiers français, 2020/3, n° 413, pp. 62-72.
• Dossier, « Le traitement de la preuve numérique par les magistrats dans les procédures judiciaires civiles et pénales », Revue justice actualités, ENM, 2019, n° 1.

Motivation des décisions

• Christophe ROUX, « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Etude de décisions du juge administratif », actes en ligne, Comment sont motivées les décisions de justice ?

Office du juge

• Roger Perrot, « Le juge unique en droit français », Revue internationale de droit comparé, 1977, n°29-4, pp. 659-674.

Open Data

• Colloque, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », Cour de cassation, 27 novembre 2023.
• Hada Messoudi, « Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?, L’open data: une évolution juridique? », Revue générale du droit, 2018, numéro 29545.

Présomption d’innocence

• Élisabeth Guigou, La présomption d’innocence : un défi pour l’Etat de droit. Rapport du groupe de travail sur la présomption d’innocence, 2021.
• Édith Guilhermont,  » Qu’appelle-t-on « présomption d’innocence ? » Archives de politique criminelle, 2007/1, n°29, pp. 41-57.

Procès filmés

• Colloque, « Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public », Cour de cassation, 17 octobre 2022.
• Robert Badinter à propos du fait de filmer les procès.

Transparence

• Dossier, « La transparence et le droit », Revue de droit Assas, 2023, n° 26, p. 34 et s.
• Jean-François Kerléo, « Comprendre l’État sous le regard de la transparence », Droit et Société, 2019/102, p. 379.
• Jean-Marc Sauvé, « Transparence, valeurs de l’action publique et intérêt général », discours, 6 juillet 2011.