- Code pénal de 1810 : https://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_1810/code_penal_1810_3.htm
- René Garraud, Précis de droit criminel, Recueil Sirey, 11e éd., 1912 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4156089/f3.item.r=pr%C3%A9cis%20de%20droit%20criminel
- René Garraud, Traité théorique et pratique du droit pénal français, Recueil Sirey, 1913 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k30403407.texteImage
- Émile Garçon, Le droit pénal : origines – évolution – état actuel, Payot, 1922 : https://archive.org/details/ledroitpnalori00garuoft/page/n3/mode/2up
- Le discours intégral de Robert Badinter réclamant l’abolition de la peine de mort : https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/peine-de-mort-discours-robert-badiner-integral
Infractions sexuelles
- Audrey Darsonville,« Le procès des viols de Mazan, la banalité d’un procès de viol » Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2025, nᵒ 2 : https://revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/accueil/article/view/81
Violences faites aux femmes
- Gouvernement, « Les Lettres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes » : https://arretonslesviolences.gouv.fr/les-lettres-de-l-observatoire-national-des-violences-faites-aux-femmes
- Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, « Guide sur les (cyber)violences au sein du couple », 2024 : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/guide-sur-les-cyberviolences-au-sein-du-couple
Infractions numériques – Cybercriminalité
- Laurent Chabaud, « L’arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales », Thèse, Université de Montpellier, 2023 : https://theses.hal.science/tel-04549458v1/file/CHABAUD_2023_archivage.pdf
- Cécile NLEND, « La protection du mineur dans le cyberespace », thèse, Université de Picardie Jules Verne, 2007 : https://theses.hal.science/tel-00432247/file/LA_PROTECTION_DU_MINEUR_DANS_LE_CYBERSPACE.pdf
- Tiffany Labatut « Mineurs : proposition d’un dispositif de lutte contre les risque d’internet », Actu-Juridique.fr, 2022 : https://www.actu-juridique.fr/ntic-medias-presse/mineurs-proposition-dun-dispositif-de-lutte-contre-les-risques-dinternet/
- Adélaïde Léon, « Réseaux sociaux et protection des mineurs : la majorité numérique est fixée », Lexbase, Le Quotidien, juillet 2023 : https://www.lexbase.fr/article-juridique/97639926-brevesreseauxsociauxetprotectiondesmineurslamajoritenumeriqueestfixee
- Célia Scaultz, « La protection du mineur à l’aune des réseaux sociaux », Mémoire, Master 2 – Droit privé – Droit des personnes et de la famille, Université de Grenoble Alpes, 2020 : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02960116/document
- Groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, « Protéger les internautes – Rapport sur la cybercriminalité », 2014 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/144000372.pdf
Responsabilité pénale – Causes d’irresponsabilité pénale
- Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression » : Revue générale du droit, 2019, numéro 49516 : www.revuegeneraledudroit.eu/?p=49516
