Droit des obligations

Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :
– les termes juridiques sont définis ;
– les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
– les points importants sont signalés.

Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu’un index détaillé.

Cette 12^e édition a intégré l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Elle présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

À jour au 1^er mai 2021 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :
– la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
– la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.