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Droit des contrats spéciaux

Sarah FARHI

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter… il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).

Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique :

  • les contrats opérant un transfert de propriété,
  • les contrats portant sur l’utilisation de la chose,
  • les contrats portant sur des services,
  • les contrats portant sur la distribution et
  • ceux portant sur la résolution des litiges.

Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
3e édition
Parution : 24/08/2021
ISBN : 978-2-297-13373-9
292 pages