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Retrouvez toutes les publications du laboratoire CERC


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Articles dans une revue387 document

  • Jérôme Leborne. Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant. Revue semestrielle de droit animalier, 2024, Chronique de droit criminel, n°1. ⟨hal-04652129⟩
  • Jérôme Leborne. Quelle protection pénale de l'animal ?. Revue de droit rural, 2024, 5, pp.11-13, entretien 3. ⟨hal-04561728⟩
  • Jérôme Leborne. Demandeur à la nullité et perquisition filmée : les cinquante nuances de grief. Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.159. ⟨halshs-04515628⟩
  • Jérôme Leborne. Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale. Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.153. ⟨halshs-04515625⟩
  • Virginie Donier. Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.78. ⟨halshs-04459918⟩
  • Jérôme Leborne. Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2. ⟨hal-04464892⟩
  • Jérôme Leborne. Les frontières de l’action civile des associations de protection animale. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2. ⟨hal-04464899⟩
  • Virginie Donier. Le salarié mis à disposition d'un service public, un « citoyen spécial » ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.601. ⟨halshs-04348327⟩
  • Jérôme Leborne. La convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue par anticipation. Actualité juridique Pénal, 2023, 11, pp.505. ⟨halshs-04305762⟩
  • Jérôme Leborne. Qualification de l'inventaire sommaire d'un sac réalisé par un APJ. Actualité juridique Pénal, 2023, 07, pp.351. ⟨halshs-04165736⟩
  • Jérôme Leborne. Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 1, pp.58-61. ⟨hal-04168138⟩
  • Jérôme Leborne. L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 1, pp.61-64. ⟨hal-04168145⟩
  • Jérôme Leborne. Prolongation de la détention provisoire et droits de la défense. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.292. ⟨halshs-04137195⟩
  • Damien Bondat. La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil. Droit Social, 2023, 01, pp.54. ⟨halshs-03924397⟩
  • Virginie Donier. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.643. ⟨halshs-03754987⟩
  • Virginie Donier. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.423. ⟨halshs-03705970⟩
  • Virginie Donier. La santé et la cohésion sociale. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.432. ⟨halshs-03705918⟩
  • Matthieu Robineau. L'assurance vie transgénérationnelle. Signatures internationales, 2022, 5. ⟨hal-03663045⟩
  • Damien Bondat. Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ?. Droit Social, 2022, 04, pp.347. ⟨halshs-03635748⟩
  • Jérôme Leborne. Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ. Actualité juridique Pénal, 2022, 1, pp.45-46. ⟨hal-03547935⟩
  • Sarah Farhi. La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021. Revue Lamy Droit civil, 2022, p. 23 (199). ⟨hal-03607498⟩
  • Jérôme Leborne. Le droit pénal du bien-être animal. Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 2, pp.563-575. ⟨hal-03558754⟩
  • Jérôme Leborne. L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique. Actualité juridique Pénal, 2021, 12, pp.591-592. ⟨hal-03504377⟩
  • Damien Bondat. AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis !. Droit Social, 2021, 12, pp.1054. ⟨halshs-03473045⟩
  • Jérôme Leborne. La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.93-109. ⟨hal-03437658⟩
  • Sarah Farhi. Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151. Gazette du Palais, 2021, n° 37, p. 58. ⟨hal-03607517⟩
  • Sarah Farhi. Fiducie, blockchains et smart contract. Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 42 (n° 195). ⟨hal-03607500⟩
  • Sarah Farhi. Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554,. Revue Lamy Droit civil, 2021, n° 195, p. 9. ⟨hal-03607518⟩
  • Virginie Donier. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.589. ⟨halshs-03314693⟩
  • Jérôme Leborne. L'erreur de droit invincible et insensible. Actualité juridique Pénal, 2021, 7-8, pp.366-367. ⟨hal-03298843⟩
  • Pascal Oudot. Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985. Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1413. ⟨halshs-03292116⟩
  • Sylvie Torcol. L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ?. Revue de l'Union européenne, 2021, 650, pp.388. ⟨halshs-03277451⟩
  • Sarah Farhi. Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés. Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 18 (n° 194). ⟨hal-03607504⟩
  • Damien Bondat. AGS et plafonds de garantie. Droit Social, 2021, 06, pp.571. ⟨halshs-03257029⟩
  • Philippe Pédrot. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.255. ⟨halshs-03218675⟩
  • Sarah Farhi. La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés. Revue générale du droit, 2021. ⟨hal-03257699⟩
  • Sarah Farhi. De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076). Gazette du Palais, 2021, n° 12 - p. 19. ⟨hal-03257894⟩
  • Jérôme Leborne. La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ?. Actualité juridique Pénal, 2021, 2, pp.101-102. ⟨hal-03147555⟩
  • Sarah Farhi. L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire. Gazette du Palais, 2021, n° 5 - p. 12. ⟨hal-03135462⟩
  • Damien Bondat. Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS !. Droit Social, 2021, 01, pp.55. ⟨halshs-03102565⟩
  • Jérôme Leborne. Le véhicule du braconnier et la notion de domicile : précisions sur les conditions de fouille. Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 1, pp.59-65. ⟨hal-03303114⟩
  • Pascal Oudot. Transfert involontaire de la garde : le propriétaire d'une arme subtilisée par un enfant en reste le gardien, obs. sous Cass. 2e, 26 nov. 2020, n° 19-19676. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 52, pp.2317. ⟨hal-03129260⟩
  • Sarah Farhi. Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560). Gazette du Palais, 2020, n° 42 - p. 24. ⟨hal-03257908⟩
  • Sarah Farhi. Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685),. Gazette du Palais, 2020, n° 40 - p. 20. ⟨hal-03258888⟩
  • Virginie Donier. La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.448. ⟨halshs-02976114⟩
  • Sarah Farhi. Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810). Gazette du Palais, 2020, n° 35 - p. 68. ⟨hal-03258889⟩
  • Pascal Oudot. Lois de police…. entre équilibre et équilibrisme, note sous CJUE, 3e ch., 17 octobre 2013, United Antwerp Maritime Agencies (UNAMAR) NV contre Navigation Maritime Bulgare, aff. C-184/12. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1079. ⟨hal-03130641⟩
  • Pascal Oudot. Licenciement d’une gérante : le principe du favor laboratoris atténué par l’application de la clause d’exception, note sous CJUE, 3e ch., 12 septembre 2013, Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker, aff. C-64/12. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1076. ⟨hal-03130709⟩
  • Pascal Oudot. Applicabilité dans le temps du règlement (CE) n°864/2007 : sa date d’application et non sa date d’entrée en vigueur !, note sous CJUE, 4e ch., 17 novembre 2011, Deo Antoine Homawoo contre GMF Assurances SA., aff. C-412/10. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1037. ⟨hal-03130608⟩
  • Pascal Oudot. Licenciement d’un chauffeur routier : application du principe du favor laboratoris, note sous CJUE, grande ch., 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-29/10. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1068. ⟨hal-03130698⟩
  • Pascal Oudot. Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : après le contrat d’affrètement, quelle loi appliquer au contrat de commission de transport ? note sous CJUE, 3e ch., 23 octobre 2014, Haeger & Schmidt GmbH contre Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA IARD) et autres, aff. C-305/13. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1060. ⟨hal-03130683⟩
  • Pascal Oudot. Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1065. ⟨hal-03130545⟩
  • Pascal Oudot. Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1072. ⟨hal-03130703⟩
  • Pascal Oudot. Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : quelle loi appliquer à un contrat d’affrètement menacé de dépeçage ? note sous CJUE, grande ch., 6 octobre 2009, Intercontainer Interfrigo SC (ICF)/Balkenende Oosthuizen BV, MIC Operations BV, aff. C-133/08. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1054. ⟨hal-03130677⟩
  • Pascal Oudot. Action directe prévue par la loi applicable à l’obligation non contractuelle : l’article 18 « survole » la lex contractus, note sous CJUE, 1re ch., 9 septembre 2015, Eleonore Prüller-Frey contre Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG, aff. C-240/14. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1031. ⟨hal-03130575⟩
  • Sylvie Torcol. Get Brexit done !… Et après ?. Revue de l'Union européenne, 2020, 640, pp.398. ⟨halshs-02892686⟩
  • Jérôme Leborne. Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ?. Revue semestrielle de droit animalier, 2020, 1, pp.497-531. ⟨hal-02902582⟩
  • Pascal Oudot. La fraternité : 1789/covid-19. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 27, pp.839. ⟨hal-03129202⟩
  • Virginie Donier. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247. ⟨halshs-02563442⟩
  • Sarah Farhi. Réforme de la procédure civile : les incidences sur la procédure collective. Gazette du Palais, 2020, n° 17 - p. 14. ⟨hal-03123008⟩
  • Damien Bondat. De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS. Droit Social, 2020, 02, pp.177. ⟨halshs-02487332⟩
  • Jérôme Leborne. L’embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d’intérêts. Revue générale du droit, 2020, 51180. ⟨hal-02480142⟩
  • Sarah Farhi. Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! - Note ss.Civ. 3, 21 novembre 2019 (n° 18-23251). Gazette du Palais, 2020, n° 02 - p. 18. ⟨hal-03258898⟩
  • Pascal Oudot. La force majeure : l’opportune extériorité !, note sous Ass. Plén. 10 juillet 2020, n° 18-18.542, 18-21.814. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 39, pp.1628. ⟨hal-03129282⟩
  • Pascal Oudot. Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1023. ⟨hal-03130523⟩
  • Pascal Oudot. Porte automatique d’accès à un parking : obligation de sécurité de résultat de l’ascensoriste en charge de sa maintenance, obs. sous, Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, n° 19-10.857.. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 50, pp.1373. ⟨hal-03129274⟩
  • Virginie Donier. La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1093. ⟨halshs-02450010⟩
  • Sarah Farhi. Clap de fin : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel pour l’article 1124 du Code civil - Note ss.Civ. 3, 17 octobre 2019 (n° 19-40028). Gazette du Palais, 2019, n° 43 - p. 19. ⟨hal-03258899⟩
  • Sarah Farhi. De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession - Note ss. Com, 23 oct. 2019 (n° 18-21125). Gazette du Palais, 2019, n° 40 - p. 15. ⟨hal-02383892⟩
  • Sylvie Torcol. Penser un pacte de fédération européenne avec les peuples. Revue de l'Union européenne, 2019, 632, pp.547. ⟨halshs-02450664⟩
  • Hélène Hurpy. La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention. Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.486. ⟨halshs-02450661⟩
  • Maxime Lei. La protection du secret des affaires entre ombre et lumière. Les Petites Affiches, 2019. ⟨hal-02175723⟩
  • Camille Leroy. La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-02276284⟩
  • Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan. Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?. Revue de l'Union européenne, 2019, 627, pp.256. ⟨halshs-02450655⟩
  • Marjorie Brusorio-Aillaud. Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant. Les Petites Affiches, 2019, 68, pp.12-15. ⟨hal-02100939⟩
  • Marjorie Brusorio-Aillaud. Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ?. Les Petites Affiches, 2019, 76, pp.10-14. ⟨hal-02106481⟩
  • Sarah Farhi. Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire. Gazette du Palais, 2019, 11, pp.23. ⟨hal-02080779⟩
  • Sarah Farhi. L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective - Note ss Com., 6 mars 2019 (n° 17-26605). Gazette du Palais, 2019, n° 17 - p.18. ⟨hal-03258891⟩
  • Sarah Farhi. Réalité juridique versus réalité économique : le groupe en procédure collective. Gazette du Palais, 2019, n°4, pp.23-25. ⟨hal-02008284⟩
  • Damien Bondat. « Menaces par ordonnance ». Droit Social, 2019, 01, pp.35. ⟨halshs-02449510⟩
  • Sarah Farhi. La conversion de créances en titres de capital lors d'une procédure collective. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°1 - p. 3. ⟨hal-02099880⟩
  • Pascal Oudot. Prescription acquisitive. Encyclopédie des huissiers de justice [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019. ⟨hal-03130254⟩
  • Camille Leroy. La gestation pour autrui en droit pénal français. Revue générale du droit, 2019, 50288. ⟨hal-02469719⟩
  • Maxime Lei. La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des chemins. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019. ⟨hal-02175722⟩
  • Pascal Oudot. Responsabilité - Régime des accidents de la circulation. Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019. ⟨hal-03130228⟩
  • Damien Bondat. Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.770. ⟨halshs-02455907⟩
  • Grégory Marchesini. Institutions - Jeux olympiques et paralympiques 2024 - L'influence de la lex olympica sur le droit national. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 189, pp.38. ⟨halshs-02201590⟩
  • Sarah Farhi. Vente et crédit-bail : la résolution de l'un entraîne désormais la caducité de l'autre . Gazette du Palais, 2018, La Gazette du Palais, 18, pp.27-29. ⟨hal-01808813⟩
  • Virginie Donier. La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.321. ⟨halshs-02237654⟩
  • Sarah Farhi. Validité de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation en dépit de l'opposition du ministère public. Gazette du Palais, 2018, 15, pp.64-65. ⟨hal-01808840⟩
  • Marjorie Brusorio-Aillaud. Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?. Lexbase Droit privé, 2018, 737. ⟨hal-01808963⟩
  • Damien Bondat. Absence de garantie par l'AGS de l'indemnité de travail dissimulé résultant d'une prise d'acte postérieure au jugement d'ouverture. Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.209. ⟨halshs-02455906⟩
  • Sarah Farhi. La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 2018, 11, pp.12-14. ⟨hal-01740458⟩
  • Sarah Farhi. Trust et droit français : les petits pas du législateur. Gazette du Palais, 2018, 11, pp.12-14. ⟨hal-01808844⟩
  • Damien Bondat. Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.52. ⟨halshs-02455905⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Ortolan/Jhéring, deux visions du droit romain et de son enseignement. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, 38, pp.219-238. ⟨hal-04507298⟩
  • Sophie Perez. Actualités institutionnelles de l'Union européenne 2017. Annuaire européen d'administration publique, 2018, XL, pp.577-605. ⟨hal-02083648⟩
  • Sylvie Torcol. Du discours sur les valeurs à leur juridicisation : le défi du droit constitutionnel européen. Revue de l'Union européenne, 2017, 613, pp.596. ⟨halshs-02202834⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Le théâtre en révolution. Journal of interdisciplinary history of ideas, 2017, 6 (11), pp.1-83. ⟨10.13135/2280-8574/2095⟩. ⟨hal-04473831⟩
  • Sylvie Torcol. Partager des valeurs communes, préalable à l'émergence d'un droit constitutionnel européen. Revue de l'Union européenne, 2017, 610, pp.389. ⟨halshs-02202821⟩
  • Sylvie Torcol. Le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l'Union ?. Revue de l'Union européenne, 2017, 610, pp.388. ⟨halshs-02202820⟩
  • Virginie Donier. Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.395. ⟨halshs-02237575⟩
  • Pascal Oudot. Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire ! note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22066. Gazette du Palais, 2017, 10, pp.28. ⟨hal-03129287⟩
  • Virginie Donier. Le droit au compte, un droit économique et social ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.5. ⟨halshs-02237549⟩
  • Sylvie Torcol. Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 39, pp.2232. ⟨halshs-02220748⟩
  • Pascal Richard. Borges, l'hypallage et le mystère du droit. Derecho y Literatura borgeana, 2016, pp.105--129. ⟨hal-01596033⟩
  • Sylvie Torcol. Après le Brexit : faut-il plus ou moins d'Europe ?. Revue de l'Union européenne, 2016, 602, pp.570. ⟨halshs-02202774⟩
  • Sylvie Torcol, Christophe Maubernard. Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins. Revue de l'Union européenne, 2016, 602, pp.516-517. ⟨halshs-02202768⟩
  • Pascal Oudot. Les articles 1298 et 1299 : entre « responsabilité de plein droit » et « exonération pour risque de développement » … il faut choisir !. Réforme du droit des obligations [Blog], 2016. ⟨hal-03130216⟩
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  • Sophie Perez. Rapport Union européenne « La déontologie des fonctionnaires ». Annuaire européen d'administration publique, 2016, XXXVIII, pp.231-267. ⟨hal-01526906⟩
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  • Pascal Oudot. Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.. Gazette du Palais, 2015, 140-141, pp.12. ⟨hal-03129300⟩
  • Pascal Oudot. L’information défectueuse, note sous Cass. 1re civ., 4 févr. 2015, n° 13-19781 et n° 13-27505. Gazette du Palais, 2015, 92, pp.5. ⟨hal-03129308⟩
  • Virginie Donier. Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.170. ⟨halshs-02237370⟩
  • Pascal Oudot. Innovation et responsabilité civile, in « L’innovation à l’épreuve de la mondialisation Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir », sous la dir. de P.-D. Cervetti, Innovation et brevets, Les ateliers. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, pp.285. ⟨hal-03129671⟩
  • Pascal Oudot. L’égalité en droit de la responsabilité civile, in « L’Egalité en Droits des obligations », sous la dir. de M. Latina et P. Oudot. Nice, Les Editions Ovadia, 2015, pp.33. ⟨hal-03129782⟩
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  • Sophie Perez. La musique, l'Union européenne et le droit. Annuaire européen d'administration publique, 2015, Musique, l’État, les collectivités locales et le Droit XXXVII, pp.303-326. ⟨hal-01527334⟩
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  • Frédéric Schneider. La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique. Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.907. ⟨halshs-02455927⟩
  • Sylvie Torcol. Concilier « liberté et autorité » : les prérequis pour penser la Fédération européenne. Revue de l'Union européenne, 2014, 582, pp.533. ⟨halshs-02202685⟩
  • Virginie Donier. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.755. ⟨halshs-02237309⟩
  • Pascal Oudot. La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207. Gazette du Palais, 2014, 155-156, pp.5. ⟨hal-03129318⟩
  • Pascal Oudot. Responsabilité civile - Illicéité ou irrégularité de la saisie-attribution, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 12-25511. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, 6, pp.139. ⟨hal-03129314⟩
  • Sarah Farhi. L'article 700 et l'équité. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, 3, pp.54-57. ⟨hal-01808857⟩
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  • Pascal Oudot. Propos critiques sur la vulnérabilité en droit des obligations, in « Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne », sous la coordination d’E. Paillet et P. Richard. Bruylant, 2014, pp.195. ⟨hal-03129690⟩
  • Sophie Perez. Secrets, transparence et corruption des administrations. Annuaire européen d'administration publique, 2014, Secret, secrets, transparence de l'administration, dans l'administration, XXXVI, pp.345-374. ⟨hal-01746102⟩
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  • Pascal Oudot. « L’implication », fuite en amont dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B, note sous Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20903, et Cass. 1re civ., 10 juill. 2013, n° 12-21314. Gazette du Palais, 2013, 254-255, pp.9. ⟨hal-03129320⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Pierre Bourdieu, le droit et les juristes. La méprise. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, 85, pp.725-753. ⟨hal-01171968⟩
  • Philippe Pédrot. Le décès à l'hôpital. Règles et recommandations à l'usage des personnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.565. ⟨halshs-02237205⟩
  • Pascal Oudot. L’avocat pris dans la nasse de l’aide juridictionnelle, note sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-12647. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 4, pp.92. ⟨hal-03129341⟩
  • Virginie Donier, Jean-Luc Albert. La solidarité à la charge des départements. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.272. ⟨halshs-02220006⟩
  • Virginie Donier. La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.278. ⟨halshs-02220007⟩
  • Pascal Oudot. Une innovation en trompe l’œil : le risque de développement, in « Droit et innovation », sous la dir. de J. Mestre et L. Merlan. PUAM, 2013, pp.471. ⟨hal-03129693⟩
  • Pascal Oudot. Les responsables de l’enfant, in « Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre I - lien familial et lien obligationnel », Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.). PUAM, 2013, pp.167. ⟨hal-03129696⟩
  • Philippe Pédrot. La télémédecine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 5, pp.965. ⟨halshs-00779655⟩
  • Philippe Pédrot. Les nouveaux patients. Rôles et responsabilité des usagers du système de santé en 2025. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.402. ⟨halshs-02237097⟩
  • Philippe Pédrot. La médecine libérale : quel avenir ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.402. ⟨halshs-02237096⟩
  • Virginie Donier. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.63. ⟨halshs-02237079⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Vive l'Université, quand même !. Recueil Dalloz, 2012, 2012 (7), pp.451-451. ⟨hal-01171963⟩
  • Pascal Oudot. Vers un droit méditerranéen du contrat ? - La responsabilité contractuelle, in « Vers un ordre juridique pour la méditerranée ? », Bilans et perspectives d’une civilisation commune, sous la dir. de S. Ferre-Andre. Bruylant, 2012, pp.165. ⟨hal-03129703⟩
  • Pascal Oudot. La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 1, pp.16. ⟨hal-03129767⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance, responsabilité et santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.977. ⟨halshs-02237061⟩
  • Geneviève Rebecq. Médecins libéraux : les rapports avec les caisses de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, HS, pp.45. ⟨halshs-02237031⟩
  • Nadège Coudoing. La garantie de parfait achèvement : une garantie insolite. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.318. ⟨halshs-02233734⟩
  • Pascal Oudot. La perte de chance : incertitudes sur un préjudice certain. Gazette du Palais, 2011, 57, pp.8. ⟨hal-03129223⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.92. ⟨halshs-02219631⟩
  • Philippe Pédrot. Convention sur les droits de l'homme et la Biomédecine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.982. ⟨halshs-02236972⟩
  • Virginie Donier. Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.800. ⟨halshs-02236958⟩
  • Philippe Pédrot. La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif « anti-Perruche » et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé. Recueil Dalloz, 2010, 32, pp.2086. ⟨halshs-02212082⟩
  • Philippe Pédrot. Ce qu'en pensent les acteurs de la justice - L'euthanasie et le juge. Les Cahiers de la justice, 2010, 01, pp.131. ⟨halshs-02226632⟩
  • Virginie Donier. La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.344. ⟨halshs-02219470⟩
  • Philippe Pédrot. L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.187. ⟨halshs-02236912⟩
  • Philippe Pédrot. Le droit de la bioéthique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.186. ⟨halshs-02236911⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02243094⟩
  • Virginie Donier. Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.148. ⟨halshs-02236904⟩
  • Pascal Oudot. Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs, in « Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen ». Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 3, pp.1319. ⟨hal-03129737⟩
  • Pascal Oudot. L'atteinte à la concurrence par les prix. Économie et management, 2010. ⟨hal-03129742⟩
  • Philippe Pédrot. Le droit de la mort dans les établissements de soins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.980. ⟨halshs-02236880⟩
  • Pascal Oudot. Absence de défaut ou défaut indécelable ? note sous, Cass. 1re civ, 19 mars 2009, n° 08-10143. Gazette du Palais, 2009, 224-225, pp.16. ⟨hal-03130054⟩
  • Philippe Pédrot. La constitution face au défi de la bioéthique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.777. ⟨halshs-02236868⟩
  • Geneviève Rebecq. Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.610. ⟨halshs-02236856⟩
  • Philippe Pédrot. Le Code de la santé publique 50 ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.385. ⟨halshs-02236838⟩
  • Pascal Oudot. L’application de la responsabilité du fait des produits défectueux selon le juge communautaire : dernier camouflet et autre déconvenue ! note sous, CJCE, 4 juin 2009, aff. C-285/08. Gazette du Palais, 2009, 240-244, pp.4. ⟨hal-03129837⟩
  • Pascal Oudot. Transport ferroviaire : retour à la normale ? note sous Ch. Mixte, 28 nov. 2008, n° 06-12307. Gazette du Palais, 2009, 16-17, pp.13. ⟨hal-03130012⟩
  • Philippe Pédrot. Le droit pénal de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1178. ⟨halshs-02236804⟩
  • Pascal Oudot. L'application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux : les leçons du temps. Gazette du Palais, 2008, 319-320, pp.6. ⟨hal-03129228⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Le marché du non-marchand (A propos de deux ouvrages récents). Revue internationale de droit économique, 2008, 2008 (4), pp.459-485. ⟨hal-01171960⟩
  • Virginie Donier. Les droits de l'usager et ceux du citoyen. Revue française de droit administratif, 2008, 01, pp.13. ⟨halshs-02242963⟩
  • Jean-Jacques Sueur, Fabrice Siiriainen, Pierre-Paul Danna. Naissance des "rencontres de droit économique du CREDECO". Revue internationale de droit économique, 2008, 2008 (1), pp.93-111. ⟨hal-01171951⟩
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  • Jahiel Ruffier-Méray. Droit, musique et traduction : quand le jurilinguiste est mélomane et que le droit devient musical…. Traduire, 2007, 214, pp.51 - 104. ⟨10.4000/traduire.1415⟩. ⟨hal-04543432⟩
  • Virginie Donier. Les lois du service public : entre tradition et modernité. Revue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1219. ⟨halshs-02242903⟩
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  • Pascal Oudot. La conception traditionnelle du mariage au service des mauvaises mœurs du fiancé, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, n° 02-21259. Gazette du Palais, 2006, 141-143, pp.11. ⟨hal-03129876⟩
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  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Stérilisation. Autorisation. Juge des tutelles. Incapables majeurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.500. ⟨halshs-02236386⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Soins. Prise en charge. Assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.499. ⟨halshs-02236384⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.496. ⟨halshs-02236380⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.497. ⟨halshs-02236381⟩
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  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Réseaux de santé. Droit des malades. Loi du 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.500. ⟨halshs-02236388⟩
  • Valérie Bouchard. Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.517. ⟨halshs-02244187⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.501. ⟨halshs-02236389⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.498. ⟨halshs-02236382⟩
  • Pascal Richard. Le droit administratif italien en quête de racines. Revue française de droit administratif, 2003, 2003 (4), pp.751-762. ⟨hal-01171980⟩
  • Pascal Oudot. L'obligation de sécurité et la responsabilité du distributeur. Contrats Concurrence Consommation, 2003, 7, pp.7. ⟨hal-03129239⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Rémunération de la visite pré-anesthésique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.161. ⟨halshs-02236318⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Double cotation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.161. ⟨halshs-02236317⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Couverture maladie universelle complémentaire. Prise en charge des frais d'optique et auditifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.159. ⟨halshs-02236312⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.158. ⟨halshs-02236311⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Evaluation des revenus permettant de bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.161. ⟨halshs-02236316⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Majoration de maintien à domicile. Extension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.160. ⟨halshs-02236314⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Produits antirétroviraux. Majoration de 15 % des prix des produits pharmaceutiques fournis pas l'hôpital. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.162. ⟨halshs-02236319⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Visite à domicile du médecin. Modalités de remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.160. ⟨halshs-02236315⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Visite à domicile du médecin. Fixation des critères. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.160. ⟨halshs-02236313⟩
  • Sylvie Torcol. Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 05, pp.232. ⟨halshs-02218235⟩
  • Pascal Oudot. Le piège communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux. Droit & Patrimoine, 2003, 111, pp.40. ⟨hal-03129246⟩
  • Sophie Perez. L'acquis et les États ACP. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2002, 8, pp.1077-1086. ⟨hal-01175512⟩
  • Philippe Pédrot. Soins à domicile. Soins palliatifs. Réseaux de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.581. ⟨halshs-02236254⟩
  • Philippe Pédrot. Dépistage anti-natal. Comité technique. Echographie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.582. ⟨halshs-02236255⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Prestations indues. Versement. Procédure de remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.581. ⟨halshs-02236253⟩
  • Philippe Pédrot. Maladie d'Alzheimer. Programme d'action.. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.582. ⟨halshs-02236256⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.580. ⟨halshs-02236252⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.351. ⟨halshs-02236195⟩
  • Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.357. ⟨halshs-02236196⟩
  • Philippe Pédrot. Cotisations. Assurance-maladie. Retraités. Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.128. ⟨halshs-02236150⟩
  • Philippe Pédrot. Personnes en situation de détresse psychologique. Réseau de soins. Prise en charge. Maltraitance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.130. ⟨halshs-02236155⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Frais médicaux prodigués dans un établissement de soins étranger. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.127. ⟨halshs-02236148⟩
  • Philippe Pédrot. Allocation personnalisée d'autonomie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.130. ⟨halshs-02236156⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Indemnités journalières. Conditions d'ouverture des droits. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.127. ⟨halshs-02236149⟩
  • Philippe Pédrot. Convention. Assurance de personnes. Risque de santé aggravé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.129. ⟨halshs-02236152⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prévention et répression des sévices sexuels. Soins. Mineurs. Exonération. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.129. ⟨halshs-02236153⟩
  • Philippe Pédrot. Victimes de l'amiante. Fonds d'indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.130. ⟨halshs-02236154⟩
  • Philippe Pédrot. Prévention du suicide. Actions prioritaires. Santé mentale. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.128. ⟨halshs-02236151⟩
  • Sophie Perez. La durée raisonnable d'une procédure s'apprécie au regard de la complexité de l'affaire, du comportement du requérant et de celui des autorités. Recueil Dalloz, 2002, 08, pp.689. ⟨halshs-02206412⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Intérêt thérapeutique des soins. Contrôle des prescriptions médicales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.613. ⟨halshs-02236071⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Affiliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.614. ⟨halshs-02236074⟩
  • Philippe Pédrot. Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Droit à un tribunal indépendant et impartial. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.615. ⟨halshs-02236075⟩
  • Philippe Pédrot. Transmission à l'autorité sanitaire de données concernant les maladies. Déclaration obligatoire et anonyme de séropositivité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.615. ⟨halshs-02236076⟩
  • Philippe Pédrot. Soins palliatifs. Associations. Accompagnement de la fin de vie. Convention-type. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.614. ⟨halshs-02236073⟩
  • Philippe Pédrot. Maladie de Creutzfeld-Jacob. Prise en charge. Aide exceptionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.614. ⟨halshs-02236072⟩
  • Pascal Richard. La loi - cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie: entre sincérité et opportunité. Revue française de droit constitutionnel, 2001, 45, pp.55-66. ⟨hal-01171977⟩
  • Philippe Pédrot. Dépistage anonyme. Virus de l'immuno déficience humaine. Gratuité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.829. ⟨halshs-02235919⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.829. ⟨halshs-02235920⟩
  • Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Victimes de l'amiante. Cessation anticipée d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.830. ⟨halshs-02235921⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Travailleurs frontaliers. Affiliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.830. ⟨halshs-02235922⟩
  • Philippe Pédrot. Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.828. ⟨halshs-02235918⟩
  • Philippe Pédrot. Accidents de travail. Séquelles après consolidation. Prise en charge. Soins. Cures thermales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.830. ⟨halshs-02235923⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Capital décès. Affiliation. Pacte civil de solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.831. ⟨halshs-02235924⟩
  • Philippe Pédrot. Pacte civil de solidarité. Assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235885⟩
  • Philippe Pédrot. Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.622. ⟨halshs-02235882⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Affection de longue durée. Prise en charge. Epilepsie grave. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.621. ⟨halshs-02235880⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle (CMU). Affiliation. Cotisation. Date d'effet. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235887⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Fauteuils roulants. Prise en charge. Entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235886⟩
  • Philippe Pédrot. Etrangers retraités. Droit au remboursement des soins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.622. ⟨halshs-02235883⟩
  • Philippe Pédrot. Cures thermales. Entente préalable. Assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235884⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.624. ⟨halshs-02235888⟩
  • Philippe Pédrot. Dépistage des maladies graves. Assurance maladie. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.622. ⟨halshs-02235881⟩
  • Sophie Perez. Dissolution d'un parti politique et article 11 de la Convention européenne. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.190. ⟨halshs-02205670⟩
  • Sophie Perez. Observations de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, 8 décembre 1999, Parti de la liberté et de la démocratie contre Turquie ; Dissolution d'un parti politique et article 11 de la Convention européenne. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.190-191. ⟨hal-01175508⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Dispositions diverses. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.181. ⟨halshs-02235788⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Soins infirmiers à domicile. Lutte contre la douleur. Soins palliatifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.181. ⟨halshs-02235787⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.184. ⟨halshs-02235789⟩
  • Philippe Pédrot. Soins palliatifs. Reconnaissance. Droits de la personne malade. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.827. ⟨halshs-02235748⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Frais d'optique. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.826. ⟨halshs-02235746⟩
  • Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Droit aux prestations. Victimes de l'amiante. Demande de reconnaissance. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.825. ⟨halshs-02235745⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.826. ⟨halshs-02235747⟩
  • Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Maternité. Affiliation obligatoire. Lutte contre les exclusions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.827. ⟨halshs-02235749⟩
  • Natalie Fricero, Sophie Perez. Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.269. ⟨halshs-02205389⟩
  • Sophie Perez. Libre circulation des personnes et régime linguistique applicable aux procédures pénales. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.274. ⟨halshs-02205396⟩
  • Sophie Perez. Contrôle de nécessité et de proportionnalité de la Cour afin de déterminer si l'atteinte faite aux droits des requérants, fonctionnaires locaux à qui on interdit un certain type d'activités politiques, est bien sous-tendue par un but légitime. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.273. ⟨halshs-02205395⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Infections. Vaccinations. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.215. ⟨halshs-02235613⟩
  • Philippe Pédrot. Caisse d'assurance maladie. Filière et réseaux de soins expérimentaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.214. ⟨halshs-02235612⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie-maternité. Prestations en nature. Droit supplémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.216. ⟨halshs-02235618⟩
  • Philippe Pédrot. Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.215. ⟨halshs-02235614⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention médicale. Médecin référent. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.217. ⟨halshs-02235620⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Transports sanitaires. Handicapés. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.216. ⟨halshs-02235616⟩
  • Philippe Pédrot. Contrat d'assurance. Séropositivité. Maladie. Assurance décès et invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.215. ⟨halshs-02235615⟩
  • Philippe Pédrot. Accès aux soins. Lutte contre les exclusions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.217. ⟨halshs-02235619⟩
  • Philippe Pédrot. Cures thermales. Prise en charge. Accidents du travail. Maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.216. ⟨halshs-02235617⟩
  • Pascal Oudot. L'entreprise face au dommage environnemental (avant-propos). Cahiers de droit de l'entreprise, 1999, pp.1. ⟨hal-03129250⟩
  • Geneviève Rebecq. L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail dans le cadre de la maladie non professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.912. ⟨halshs-02235571⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.910. ⟨halshs-02235567⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Pédiatrie. Age du patient. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.910. ⟨halshs-02235566⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestation en nature. Cotation des actes. Consultation spécialisée. Actes pratiqués en urgence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.911. ⟨halshs-02235568⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestations. Soins. Contrôle médical. Information. Secret médical. Annulation partielle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.912. ⟨halshs-02235570⟩
  • Philippe Pédrot. Cures thermales. Accidents du travail et maladies professionnelles. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.909. ⟨halshs-02235565⟩
  • Philippe Pédrot. Carte d'assurance maladie. Carte électronique individuelle interrégime. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.911. ⟨halshs-02235569⟩
  • Sophie Perez. Durée déraisonnable d'une procédure administrative qui contraint un architecte à cesser son activité. Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.367. ⟨halshs-02205139⟩
  • Sophie Perez. La dissolution d'un parti politique est contraire à la liberté d'association. Recueil Dalloz, 1998, 41, pp.372. ⟨halshs-02205147⟩
  • Geneviève Rebecq. Le droit d'accès au dossier médical des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.551. ⟨halshs-02235523⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235528⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestation. Soins. Prise en charge. Action en paiement. Prescription biennale. Centre hospitalier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.612. ⟨halshs-02235526⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Transports bénéficiant de remboursement. Hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.612. ⟨halshs-02235525⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235529⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestations en nature. Formalités. Entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235530⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention des médecins spécialistes. Annulation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.612. ⟨halshs-02235527⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Carte électronique d'assuré social. Carte Vitale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.614. ⟨halshs-02235531⟩
  • Sophie Perez. Le Pacte de stabilité et de croissance et la coordination des politiques économiques des États membres. Revue générale de droit international public, 1998, 3, pp.817-821. ⟨hal-01175515⟩
  • Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.419. ⟨halshs-02235463⟩
  • Philippe Pédrot. Carnet de santé. Assurance maladie. Contenu. Médecin du travail. Accès. Exclusion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.421. ⟨halshs-02235465⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention dentaire. Prévention. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.416. ⟨halshs-02235461⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Contrat de suivi médical. Champ d'application. Médecin référent. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.417. ⟨halshs-02235462⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Vignette. Médicaments. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.422. ⟨halshs-02235467⟩
  • Philippe Pédrot. Carnet de santé. Légalité. Annulation partielle. Droit d'opposition. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.420. ⟨halshs-02235464⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.416. ⟨halshs-02235460⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Valeur obligatoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.421. ⟨halshs-02235466⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Frais de transport liés à une hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.422. ⟨halshs-02235468⟩
  • Sophie Perez. Recherche de l'aspect civil ou pénal d'une procédure devant le Conseil constitutionnel siégeant en tant que juge de l'élection des députés aux fins de conclure à l'applicabilité ou non de l'article 6 paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1998, 21, pp.208. ⟨halshs-02205043⟩
  • Sophie Perez. Notion de « délai raisonnable » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme dans lequel doit intervenir une décision sur une accusation en matière pénale. Recueil Dalloz, 1998, 21, pp.207. ⟨halshs-02205040⟩
  • Philippe Pédrot. Conférence nationale de santé. Objectifs. Rapport au secrétaire d'Etat à la Santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.900. ⟨halshs-02235404⟩
  • Philippe Pédrot. Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.901. ⟨halshs-02235405⟩
  • Philippe Pédrot. Prestations. Actes de fécondation in vitro. Prise en charge. Conditions. Exclusion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.899. ⟨halshs-02235401⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. Suspension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.900. ⟨halshs-02235403⟩
  • Philippe Pédrot. Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.898. ⟨halshs-02235400⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestation. Versement. Etudiants. Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.899. ⟨halshs-02235402⟩
  • Sophie Perez. L'un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est le caractère contradictoire de celle-ci. Recueil Dalloz, 1997, 43, pp.361. ⟨halshs-02204840⟩
  • Philippe Pédrot. Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.677. ⟨halshs-02235363⟩
  • Philippe Pédrot. Répertoire national interrégimes. Assurances maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.678. ⟨halshs-02235364⟩
  • Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Hors tableau. Reconnaissance. Extension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.678. ⟨halshs-02235365⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.679. ⟨halshs-02235366⟩
  • Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurance-maladie. Convention. Organisations représentatives des professions médicales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.680. ⟨halshs-02235368⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Convention dentaire. Confédération nationale des syndicats dentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.679. ⟨halshs-02235367⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.680. ⟨halshs-02235369⟩
  • Sophie Perez. L'expulsion d'un citoyen marocain venu en Belgique à l'âge de douze ans ne saurait passer pour disporportionnée eu égard à la gravité des faits commis par lui. Recueil Dalloz, 1997, 26, pp.210. ⟨halshs-02204731⟩
  • Sophie Perez. Accès à un tribunal pour obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi par un hémophile infecté par le virus du SIDA à la suite de transfusions sanguines. Recueil Dalloz, 1997, 26, pp.205. ⟨halshs-02204721⟩
  • Sophie Perez. Le maintien prolongé d'étrangers, demandeurs d'asile, dans la zone de transit d'un aéroport comporte privation arbitraire de liberté. Recueil Dalloz, 1997, 25, pp.203. ⟨halshs-02204720⟩
  • Philippe Pédrot. La prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport liés à une hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.171. ⟨halshs-02235292⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestations en espèces. Activité professionnelle. Date de cessation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.168. ⟨halshs-02235287⟩
  • Philippe Pédrot. SIDA. Aide à domicile des patients. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.171. ⟨halshs-02235291⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Actes de kinésithérapie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.166. ⟨halshs-02235283⟩
  • Philippe Pédrot. Assistance médicale à la procréation. Nomenclature des actes de biologie médicale. Fécondation in vitro. Demande d'entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.165. ⟨halshs-02235281⟩
  • Philippe Pédrot. Maîtrise médicale des dépenses de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.169. ⟨halshs-02235289⟩
  • Philippe Pédrot. Aide médicale. Gestion. Organismes d'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.170. ⟨halshs-02235290⟩
  • Philippe Pédrot. Détenus. Accès aux soins. Phase terminale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.167. ⟨halshs-02235286⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Ayants droit de 18 à 21 ans. Remboursement individuel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.165. ⟨halshs-02235282⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestations sanitaires. Prise en charge. Tarif interministériel des prestations sanitaires. Fourniture non inscrite. Appréciation discrétionnaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.167. ⟨halshs-02235285⟩
  • Philippe Pédrot. Traitement automatisé des données médicales nominatives. Droit d'accès et de rectification. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.168. ⟨halshs-02235288⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.166. ⟨halshs-02235284⟩
  • Sophie Perez. Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété. Recueil Dalloz, 1996, 23, pp.201. ⟨halshs-02204396⟩
  • Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.400. ⟨halshs-02235157⟩
  • Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurance-maladie. Refus de remboursement. Trouble manifestement illicite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.402. ⟨halshs-02235161⟩
  • Philippe Pédrot. Inégalités dans l'accès aux soins. Précarité. Assurance-maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.399. ⟨halshs-02235156⟩
  • Philippe Pédrot. Aide à domicile. SIDA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.400. ⟨halshs-02235158⟩
  • Philippe Pédrot. Dossier médical. Communication de documents administratifs. Communication de plein droit. Admission. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.398. ⟨halshs-02235155⟩
  • Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurances sociales. Maladie. Cure thermale. Accord préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.401. ⟨halshs-02235160⟩
  • Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.401. ⟨halshs-02235159⟩
  • Sophie Perez. Non-conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de l'expulsion d'un étranger handicapé condamné pour viol. Recueil Dalloz, 1996, 22, pp.194. ⟨halshs-02204389⟩
  • Sophie Perez. L'appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative par la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil d'Etat est-il un tribunal impartial et indépendant au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ?. Recueil Dalloz, 1996, 22, pp.199. ⟨halshs-02204395⟩
  • Jean-Jacques Sueur. L'évolution récente du droit économique français, le côté du droit public. Revue internationale de droit économique, 1996, 1996 (2), pp.207-235. ⟨hal-01171937⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.140. ⟨halshs-02235119⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.141. ⟨halshs-02235120⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Affiliation aux régimes de sécurité sociale. Etrangers. Séjour régulier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.139. ⟨halshs-02235117⟩
  • Philippe Pédrot. Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.139. ⟨halshs-02235118⟩
  • Philippe Pédrot. Aide médicale. Convention. Etat/sécurité sociale. Organismes d'assurance-maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.142. ⟨halshs-02235121⟩
  • Philippe Pédrot, Geneviève Rebecq. La protection sociale des détenus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.829. ⟨halshs-02235090⟩
  • Philippe Pédrot. Protection médicale. Etrangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.609. ⟨halshs-02235055⟩
  • Philippe Pédrot. Accès aux soins. Personnes en difficulté. Réseau de santé de proximité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.609. ⟨halshs-02235054⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Soins aux nouveaux-nés. Hospitalisation. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235052⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Vaccinations remboursables. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235051⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Codage des actes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235053⟩
  • Philippe Pédrot. Le dossier de suivi médical et le carnet médical. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.610. ⟨halshs-02235057⟩
  • Philippe Pédrot. L'accès aux soins des personnes les plus démunies. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.394. ⟨halshs-02235023⟩
  • Sophie Perez. Union européenne: les conséquences institutionnelles de l'élargissement. Revue générale de droit international public, 1995, 2, pp.457-463. ⟨hal-01175524⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Soins d'orthophonie. Conditions de prise en charge. Entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.186. ⟨halshs-02234975⟩
  • Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Nouvelle procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle. Modalités d'application. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02234980⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234978⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02234979⟩
  • Philippe Pédrot. Assurances sociales. Prestations. Frais de transport. Ambulance. Remboursement. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.186. ⟨halshs-02234974⟩
  • Philippe Pédrot. Assurances sociales. Assurances maternité. Prestations. Indemnité journalière. Conditions de repos supplémentaire pour état pathologique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234976⟩
  • Philippe Pédrot. Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234977⟩
  • Philippe Pédrot. Assurance maladie. Indemnité journalière. Conditions. Affection de longue durée. Délai maximum de trois ans. Interruptions successives. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.185. ⟨halshs-02234973⟩
  • Philippe Pédrot. Prestations sanitaires. Analyses et examens de laboratoire. Remboursement. Conditions. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.185. ⟨halshs-02234972⟩
  • Sophie Perez. Report de l'application des Accords de Schengen. Revue générale de droit international public, 1994, 2, pp.418-424. ⟨hal-01175562⟩
  • Xavier Agostinelli. Clause limitative de responsabilité en matière de perte de cassette vidéo. Recueil Dalloz, 1994, 01, pp.6. ⟨halshs-02203710⟩
  • Sophie Perez. La décision du 10 juin 1992 en l'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France: l'équité à la recherche du droit. Les Petites Affiches, 1993, 88, p. 4-9. ⟨hal-01174987⟩

Communications dans un congrès39 document

  • Jérôme Leborne. La protection pénale du végétal. Droit des plantes. Droits de la nature ?, Katia Blairon; Frédéric Pautz, Oct 2024, Nancy, France. ⟨hal-04744668⟩
  • Jérôme Leborne. Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes morales. Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en droit civil et pénal, colloque des étudiants du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Mar 2024, Draguignan, France. ⟨hal-04517430⟩
  • Jérôme Leborne. La protection pénale : la répression des atteintes à l'eau. L'eau : enjeux et perspectives, Jérôme LEBORNE; Faustine LEROY; Christ SODJINOU; Université de Toulon, Dec 2023, Toulon, France. ⟨hal-04332836⟩
  • Jérôme Leborne. La solidarité pénale animalière. La solidarité, CDPC; Université de Toulon, Dec 2023, Toulon, France. ⟨hal-04332833⟩
  • Jérôme Leborne. Science et protection pénale de l'animal. Regards croisés sur la thèse en droit dans le domaine "sciences, risques et société", Estelle Brosset; Aurélie Mahalatchimy; Sylvie Schmitt, Oct 2023, Aix- en- Provence, France. ⟨hal-04247127⟩
  • Jérôme Leborne. Les violences sexuelles dans le sport. Fête de la Science, Université de Toulon, Oct 2023, Toulon, France. ⟨hal-04240144⟩
  • Jérôme Leborne. Le droit et l'animal de divertissement. Divertissement et droit, Association des doctorants en droit de l'Université de Reims, Sep 2023, Reims (51), France. ⟨hal-04216546⟩
  • Jérôme Leborne. La responsabilité pénale des soignants. La responsabilité des soignants sous miscroscope : regards croisés, Nathalie Nefussy, Sep 2023, Draguignan, France. ⟨hal-04208822⟩
  • Jérôme Leborne. L'équilibre de la procédure pénale. Le polymorphisme de l'équilibre en droit, Sylvie Schmitt, Céline Maillafet, Jun 2022, Toulon, France. ⟨hal-03693798⟩
  • Jérôme Leborne. Le droit pénal du bien-être animal. Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ?, Mathieu Rouy; Barbara Thibault; Laura Walz, Oct 2021, Bordeaux, France. ⟨hal-03398707⟩
  • Jérôme Leborne. La justice redimensionnée : la vidéojustice. Le droit numérique, Jérôme Leborne; Bettina Bordure; Sarah Bonnieu, Oct 2021, Toulon, France. ⟨hal-03381574⟩
  • Jérôme Leborne. La "vidéojustice" : la procédure pénale à l'ère de la vidéo. Les concepts à l'épreuve des terrains, Stéphanie Lacour, Jun 2021, Paris (en visioconférence), France. ⟨hal-03334764⟩
  • Jérôme Leborne. La genèse de l'évènement : le trafic de pangolin et la destruction des écosystèmes. Covid-19 et Droit, Pascal Oudot; Sarah Farhi, Jul 2020, Toulon (en visioconférence), France. ⟨hal-03334763⟩
  • Frédéric Schneider. Le Bosphore et les Dardanelles, accès à la Méditerranée. Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques, Nov 2019, Toulon, France. ⟨hal-02994478⟩
  • Jérôme Leborne. L'embryon et le foetus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d'intérêts. La révision des lois bioéthiques et l'évolution de la conception de la personne humaine, Jérôme Leborne; Camille Leroy, Oct 2019, Toulon, France. ⟨hal-03334762⟩
  • Camille Leroy. La gestation pour autrui en droit pénal français,. La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine, Camille Leroy; Jérôme Leborne, Oct 2019, Toulon, France. ⟨hal-02469338⟩
  • Jérôme Leborne. Le droit de la protection pénale de l'animal. Université d'été. Les animaux, Jul 2019, Poitiers, France. ⟨hal-03334761⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Libertés versus menaces : leçons tirées de l’histoire. L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jun 2019, Poitiers, France. pp.39-63. ⟨hal-04507323⟩
  • Jérôme Leborne. La protection pénale des animaux aquatiques. La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Sylvie Schmitt; Philippe Boucheix, May 2019, Toulon, France. ⟨hal-03334759⟩
  • Laurent Jourdaa. Les atteintes pénales à l'image des personnes face au droit du public à l'information légitime. Journée d'étude: Variations sur l’effectivité du consentement., Jun 2018, TOULON, France. ⟨hal-01911630⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Les artistes et le respect de leurs engagements. L'État en scènes, Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, Jun 2017, Amiens, France. pp.215-234. ⟨hal-04507349⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Pouvoir politique et art musical. Entre normes et sensibilité : Droit et Musique, LID2MS – Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales; Musée Granet, Jun 2016, Aix-en- Provence, France. pp.271-310. ⟨hal-04507356⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Réformer la justice, révolutionner les schémas judiciaires et les mentalités 1788 – 1792. Le citoyen un juge ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon; CERC (Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux), 2016, Toulon, France. pp.133-183. ⟨hal-04507409⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Révolutions et circonvolutions autour des méthodes d’enseignement. Pratiques et enseignement du droit : l'épreuve du réel, Faculté de droit de l'Université de Toulon, Apr 2015, Toulon, France. pp.189-223. ⟨hal-04507361⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Les idées politiques du chevalier Giuseppe Compagnoni. Les précurseurs italiens du droit constitutionnel, Faculté de droit de l'Université de Toulon, Nov 2014, Toulon, France. pp.631-700. ⟨hal-04507346⟩
  • Laurent Jourdaa. Le développement des règlements conventionnels des litiges en droit administratif. Colloque "De la mobilisation du fait à la réalisation du droit", Oct 2014, TOULON, France. pp.73-97. ⟨hal-01911627⟩
  • Philippe Pédrot. Le droit à l'épreuve des limites. Colloque " Aux limites du droit ", Apr 2014, Toulon, France. ⟨halshs-00978969⟩
  • Philippe Pédrot. Le corps humain :ni objet, ni marchandise ?. Forum Européen de bioéthique 3 édition le Corps humain en pièces détachées, Jan 2013, Strasbourg, France. ⟨halshs-00955442⟩
  • Pascal Richard. la transgression, la verité et l'éthique : le trouble du «Hors-la-loi» et la quiétude de «l'autiste génial». La transgression, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2011, Toulon, France. pp.379-395. ⟨hal-01171017⟩
  • Sylvie Torcol. Transgresser pour le peuple, par le peuple «La volonté contre la norme ?». La transgression, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2011, Toulon, France. pp.225-259. ⟨hal-01171165⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. la transgression des normes artistiques : délits et délices. La transgression, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164., Nov 2011, Toulon, France. pp.121-164. ⟨hal-01171160⟩
  • Sophie Perez. La fraude au budget de l'Union européenne. Le faux, le droit & le juste, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2008, Toulon, France. pp.227-256. ⟨hal-01171353⟩
  • Pascal Richard. Le droit, le faux et la bétise : une promesse de vérité contre un savoir. Le faux, le droit & le juste, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2008, Toulon, France. pp.159-170. ⟨hal-01171202⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Pour conclure : le faux, le juste et la démocratie. Le faux, le droit & le juste, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2008, Toulon, France. pp.417-439. ⟨hal-01171363⟩
  • Grégory Marchesini. La transparence, un exemple de faux efficace. Le faux, le droit & le juste, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2008, Toulon, France. pp.335-348. ⟨hal-01171356⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Variations musicales et juridiques sur le thème du faux et du juste. Le faux, le droit & le juste, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2008, Toulon, France. pp.171-208. ⟨hal-01171252⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Lire la partition juridique. Interpréter & traduire, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2005, Toulon, France. pp.233-272. ⟨hal-01171184⟩
  • Pascal Richard, Laurence Harang. Paradoxes de l'identité et droit comparé. Interpréter & traduire, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2005, Toulon, France. pp.329-344. ⟨hal-01171187⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Pour ne pas conclure. Interpréter & traduire, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Nov 2005, Toulon, France. pp.357-366. ⟨hal-01171191⟩

Proceedings/Recueil des communications7 document

  • Sarah Farhi. Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique. Covid-19 et droit, Jul 2020, Ovadia, 2021, Chemin de pensée juridique, 978-2-36392-431-5. ⟨hal-03607497⟩
  • Camille Leroy. Le concept d'arbitrage : regards croisés entre droit et sport . Leroy Camille; Yboud Loïc. Le concept d'arbitrage, Jun 2016, Toulon, France. L'Harmattan, 2017, 978-2-343-13734-6. ⟨hal-01815832⟩
  • Jean-Jacques Sueur, Pascal Richard. La transgression. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164. La Transgression, Nov 2011, Toulon, France. bruylant, 1 vol. (XII-534 p.), 2013, 978-2-8027-3604-2. ⟨hal-01170890⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Le faux, le droit & le juste. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164. Le faux, le droit & le juste, Nov 2008, Toulon, France. bruylant, 1 vol. (IX-442 p.), 2009, 978-2-8027-2806-1. ⟨hal-01171199⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Interpréter & traduire. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164. Interpréter & traduire, Nov 2005, Toulon, France. bruylant, 1 vol. (366 p.), 2007, 978-2-8027-2400-1. ⟨hal-01171182⟩
  • Jean-Jacques Sueur, Geneviève Koubi. Justice et religions. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon. Justice et religions, Dec 2000, Toulon, France. L'Harmattan, 360 p., 2002, 2-7475-2845-6. ⟨hal-01175939⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon. Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, Dec 1999, Toulon, France. L'Harmattan, 227 p., 2001, 2-7475-0438-7. ⟨hal-01175948⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)33 document

  • Jérôme Leborne. La protection pénale de l'animal. Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 978-2-38600-005-8. ⟨hal-04504459⟩
  • Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur. Culture(s) et Liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés. Céline Lageot; Jean-Jacques Sueur. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 191 p., 2023, Collection de la faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 978-2-38194-019-9. ⟨hal-03703814⟩
  • Akila Taleb-Karlsson, Valérie Bouchard. Le Parquet du XXIe siècle. Dalloz, Collection Thèmes et commentaires. , 2023. ⟨hal-03954823⟩
  • Sarah Farhi. Réforme des procédures collectives. Gualino. Lextenso, 2022, 978-2-297-17281-3. ⟨hal-03607495⟩
  • Sarah Farhi. Le droit des contrats spéciaux. Gualino. Lextenso, 2021, 978-2-297-13373-9. ⟨hal-03607496⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray (Dir.). Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles. Mare et Martin, pp.276, 2021, 978-2-84934-499-6. ⟨hal-04507270⟩
  • Sarah Farhi. Les procédures collectives : 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté. Gualino, 2020, Droit en poche, 978-2-297-09279-1. ⟨hal-03128319⟩
  • Sarah Farhi. Droit des contrats spéciaux - 2ème édition. Gualino, 2020, Mémento, 978-2-297-09103-9. ⟨hal-03128309⟩
  • Sarah Farhi. Droit des contrats spéciaux - 1ère édition. Gualino. 2019, Mémentos, 978-2297075312. ⟨hal-03257630⟩
  • Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol. Droit constitutionnel. Ellipses, 415 p., 2019, Spécial droit, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-02861557⟩
  • Sarah Farhi. Les procédures collectives après la loi PACTE. Gualino, 2019, Droit en poche, 978-2297076531. ⟨hal-03257647⟩
  • Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol. Droit constitutionnel. Ellipses, 2017, 978-2-340-01576-0. ⟨halshs-01555633⟩
  • Marjorie Brusorio-Aillaud. Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures. Sirey, XII-345 p., 2017, 978-2-247-16985-6. ⟨hal-01619059⟩
  • Sarah Farhi (Dir.). Pratique(s) et enseignement du droit. L.G.D.J., Contextes - Culture du droit, 2016, L.G.D.J. ⟨hal-03135460⟩
  • Loïc Yboud, Maxime Lei (Dir.). De la mobilisation du fait à la réalisation du droit . L'Harmattan, 2016, Strickler Yves, 9782343098296. ⟨hal-01517614⟩
  • Sarah Farhi. Fiducie et droit des entreprises en difficulté - Étude de l'efficacité de mécanisme. L.G.D.J., Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté (Tome 6), 2016, 978-2-275-05292-2. ⟨hal-03129258⟩
  • Pascal Richard, Sophie Perez (Dir.). Vérités du Politique - Les nouveaux enjeux de la Gouvernance. Pascal Richard; Sophie Pérez. Les éditions Ovadia, 226 p, 2016, Laurence Vanin, 978-2-36392-203-8. ⟨hal-01616047⟩
  • Sophie Perez (Dir.). Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque. Giulio Cesare Giorgini; Sophie Perez. Bruylant, 2015, 9782802749899. ⟨hal-01522079⟩
  • Pascal Oudot. L'égalité en droit des obligations, en codirection avec M. Latina, Chemins de pensée juridique, Les éditions Ovadia. 2015. ⟨hal-03130723⟩
  • Pascal Richard, Elisabeth Paillet (Dir.). Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon. bruylant, VI-276 p., 2014, 978-2-8027-4597-6. ⟨hal-01174730⟩
  • Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur, David Marrani (Dir.). Droit(s) et sanction : études juridiques internationales. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon; University of Essex. L'harmattan, 323 p., 2013, 978-2-343-00429-7. ⟨hal-01174742⟩
  • Pascal Richard. Prolégomènes à une anthropologie du droit : une ontologie naïve. Diké, 162 p., 2012, 978-2-7637-9428-0. ⟨hal-01174128⟩
  • Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Jean-Jacques Sueur (Dir.). Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, en collaboration. Larcier, pp.526, 2011. ⟨halshs-00730248⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Pour un droit politique : contribution à un débat. Presses de l'Université Laval, XIII-331 p, 2011, 978-2-7637-9106-7. ⟨hal-01175817⟩
  • Jean-Jacques Sueur, Geneviève Dorvaux (Dir.). Questions de droit pénal : question de méthode. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon. L'Harmattan, 252 p., 2011, 978-2-296-56395-7. ⟨hal-01175925⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard. Comment réussir son droit ?. Foucher, 19, 2010, LMD fiches, 978-2-216-11075-9. ⟨hal-01777700⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, et al.. Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1. Nathan, 2010, 978-2-09-161463-2. ⟨hal-01777744⟩
  • Pascal Oudot. Droit des affaires. Gualino. 2010. ⟨hal-03130720⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, et al.. Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1. Nathan, 2009, 978-2091606750. ⟨hal-01777718⟩
  • Pascal Richard. Le jeu de la différence. Réflexions sur l’épistémologie du droit comparé. Diké, 158 p., 2007, 978-2-7637-8387-2. ⟨hal-01174126⟩
  • Jean-Jacques Sueur, Gérard Farjat, Robert Charvin. Droits de l'homme et libertés de la personne. LexisNexis-Litec, XXI-291 p., 2007, 978-2-7110-0949-7. ⟨hal-01175834⟩
  • Pascal Oudot. Le risque de développement, contribution au droit à réparation. EUD. 2005. ⟨hal-03130718⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Une introduction à la théorie du droit. L'Harmattan, 206 p., 2000, 2-7475-0122-1. ⟨hal-01175841⟩

Chapitres d'ouvrage54 document

  • Jérôme Leborne. La vidéojustice : la justice pénale redimensionnée. Philippe Pédrot; Sarah Bonnieu; Bettina Bordure-Varence. Le droit et l'univers numérique, Mare&Martin, pp.173-196, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-711-9. ⟨hal-04104154⟩
  • Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur. Propos introductifs : après l’État, des espaces pour les libertés : une approche expérimentale. Céline Lageot; Jean-Jacques Sueur. Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.5-17, 2023, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 978-2-38194-019-9. ⟨hal-03703777⟩
  • Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur. Ne pas conclure : les cinq dernières minutes du droit. Céline Lageot; Jean-Jacques Sueur. Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.189-190, 2023, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 978-2-38194-019-9. ⟨hal-04085398⟩
  • Jérôme Leborne. La genèse de l'évènement : la destruction des écosystèmes et le trafic illicite de pangolin. Pascal Oudot; Sarah Farhi. Covid-19 et Droit. Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique, Ovadia, pp.9-17, 2021, Chemins de pensée Juridique, 978-2-36392-431-5. ⟨hal-03363122⟩
  • Sarah Farhi. Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose. Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.), Ovadia, 2021, Chemins de pensée juridique, 978-2-36392-431-5. ⟨hal-03607510⟩
  • Sarah Farhi. Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires. Rencontres multicolores autour du droit - Mélanges en l'honneur du Pr. Deen GIBIRILA, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 978-2-36170-228-1. ⟨hal-03257672⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Valeur d’un homme, homme de valeur(s) : citoyenneté et société nouvelle au lendemain de 1789. Ruffier-Méray Jahiel. Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles, Mare & Martin, pp.221-247, 2021, 978-2-84934-499-6. ⟨hal-04507332⟩
  • Jérôme Leborne. Le terrorisme et le trafic d'espèces sauvages. Jordan Goulet. Humains, animaux et terrorisme, L'Harmattan, pp.175-199, 2021, Diplomatie et stratégie, 978-2-343-22131-1. ⟨hal-03398709⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Les cimetières de l’ère toulonnaise au XIXe siècle. Juhel Christophe. Vivre en ville – Les problématiques urbaines à travers l’histoire dans le midi de la France, Presses universitaires de Perpignan, pp.203-230, 2021, 978-2-35412-442-7. ⟨hal-04507340⟩
  • Camille Leroy. L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne. Carole Billet; Araceli Turmo. Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne, Bruylant, pp.232, 2020, 9782802764755. ⟨hal-02974731⟩
  • Jérôme Leborne. La protection pénale des animaux aquatiques. Sylvie Schmitt. Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.51-67, 2020, Droits de l'environnement, 978-2-7314-1177-5. ⟨hal-03040679⟩
  • Sophie Perez. Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution. La répartition des compétences juridictionnelles, Institut universitaire Varenne, 2019, 978-2-37032-200-5. ⟨hal-02142508⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. Hiérarchie au sein de la famille et du couple. La dissolution du lien matrimonial pendant la période révolutionnaire : l’exemple de Toulon 1792 – 1796. Christophe Juhel. Hiérarchies, subordinations et insubordinations en Roussillon et en Provence, Presses universitaires de Perpignan, pp.17-52, 2019, 978-2-35412-434-2. ⟨10.4000/books.pupvd.8251⟩. ⟨hal-04473885⟩
  • Virginie Donier. Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-02006624⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. L’hôpital royal des forçats à Marseille aux XVIIe et XVIIIe siècles. LARGUIER, Gilbert. Questions de santé sur les bords de la Méditerranée, Presses universitaires de Perpignan, pp.49-65, 2017, 978-2-35412-296-6. ⟨10.4000/books.pupvd.3131⟩. ⟨hal-04477016⟩
  • Camille Leroy. Règles sportives et droit de l'Union Européenne : la recherche d'un équilibre entre les intérêts économiques et la dimension sociétale. Leroy Camille; Yboud Loïc. Le concept d'arbitrage : regards croisés entre droit et sport, L'harmattan, 2017, 978-2-343-13734-6. ⟨hal-01815794⟩
  • Pascal Richard. Vérités du politique et gouvernance : pour une conceptualisation de la situation politique. Pascal Richard; Sophie Pérez. Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Les éditions Ovadia, pp.9-30, 2017, Chemins de pensée juridique, 978-2-36392-203-8. ⟨hal-01615137⟩
  • Maxime Lei. La réglementation de la violence dans le milieu sportif. Le concept d'arbitrage : regards croisés entre droit et sport, pp.179, 2017, 978-2-343-13734-6. ⟨hal-03119290⟩
  • Sophie Perez. La révision de la stratégie européenne de sécurité : L'Union européenne de la défense en panne de gouvernance ?. Pascal Richard; Sophie Pérez. Vérités du Politique - Les nouveaux enjeux de la gouvernance, Les éditions Ovadia, pp.143-171, 2017, Chemins de pensée juridique, 978-2-36392-203-8. ⟨hal-01614827⟩
  • Jahiel Ruffier-Méray. La gouvernance, cheminements et transformations de l'art de gouverner : aperçu historique. Pascal Richard; Sophie Pérez. Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Les éditions Ovadia, pp.187-198, 2017, Chemins de pensée Juridique, 978-2-36392-203-8. ⟨hal-01615141⟩
  • Valérie Collomp. La participation : vérité d'une gouvernance locale ?. Pascal Richard; Sophie Pérez. Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Les éditions Ovadia, pp.63-78, 2017, Chemins de pensée juridique, 978-2-36392-203-8. ⟨hal-01615139⟩
  • Jean-Jacques Sueur. La gouvernance : une catégorie juridique "naissante" ?. Pascal Richard; Sophie Pérez. Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Les éditions Ovadia, pp.197-226, 2017, Chemins de pensée Juridique, 978-2-36392-203-8. ⟨hal-01616029⟩
  • Philippe Pédrot. La responsabilité des juristes dans une société. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul , Dalloz, 2017, 978-2-247-17057-9. ⟨hal-01614672⟩
  • Sarah Farhi. L’interdisciplinarité dans l’enseignement du droit. Pratique(s) et enseignement du droit, L.G.D.J., 2016, Contextes et culture du droit, 978-2-275-04762-1. ⟨hal-03257747⟩
  • Bahaa Boukhdoud. L'acte notarié. Yboud Loïc; Lei Maxime. De la mobilisation du fait à la réalisation du droit, L'Harmattan, 2016, 9782343098296. ⟨hal-01517630⟩
  • Loïc Yboud. Réflexions épistémologiques sur le concept d’exécution en droit. Yboud Loïc; Lei Maxime. De la mobilisation du fait à la réalisation du droit, L'Harmattan, 2016, 9782343098296. ⟨hal-01517456⟩
  • Maxime Lei. La problématique de la réalisation des droits du citoyen en contentieux administratif. Lei Maxime; Yboud Loïc. De la mobilisation du fait à la réalisation du droit, L'harmattan, 2016, 978-2-343-09829-6. ⟨hal-01618589⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Le droit vu d’ailleurs, comme un « objet commun ». Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général. Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp.349-372, 2016, 978-2-7314-1018-1. ⟨hal-02006382⟩
  • Sophie Perez. Sécurité privée et droit de l'Union européenne. Christophe Aubertin; Xavier Latour. Les aspects internationaux de la sécurité privée, Mare & Martin, pp.71-89, 2016, 9782849342534. ⟨hal-01746096⟩
  • Jean-Jacques Sueur. En guise de conclusion : L’œuvre, le champ culturel et artistique, le droit économique. Giulio Cesare Giorgini; Sophie Perez. Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque : entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Bruylant, pp.263-290, 2015, 9782802749899. ⟨hal-01522089⟩
  • Pascal Oudot. Les sanctions de l'inexécution. Mathias Latina; Pascal Oudot. L'égalité en droit des obligations, Les Editions Ovadia, pp.33-66, 2015, Chemins de pensée juridique 978-2-363-92182-6. ⟨hal-01614493⟩
  • Sophie Perez. L'art et le marché intérieur de l'Union européenne. Giulio Cesare Giorgini; Sophie Perez. Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque : entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Bruylant, pp.71-100, 2015, 9782802749899. ⟨hal-01522086⟩
  • Pascal Oudot. L'enfant et la responsabilité civile. Les contentieux familiaux, Droit interne, international et européen, sous la dir. de I. Barrière Brousse et M. Douchy-Oudot, Lextenso, collection les intégrales, 1ère éd. 2013, 2ème éd. 2015., 2015. ⟨hal-03129170⟩
  • Sarah Farhi. Le banquier garanti par une fiducie-sûreté en cas de procédure collective. Contentieux bancaires et procédures collectives, Bruylant, 2014, 978-2-8027-4655-3. ⟨hal-03257855⟩
  • Philippe Pédrot. La bioéthique ou la transgression permanente. La transgression, Bruylant, pp.297-310, 2013, 9782802736042. ⟨halshs-00862244⟩
  • Philippe Pédrot. Vulnérabilité et responsabilité. Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu, Lexis-Nexis, pp.417-425, 2013, 978-2-7110-1829-1. ⟨hal-01171421⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Michel Foucault en théoricien de la transdisciplinarité. Pour un droit économique de l'environnement : mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, pp.671-688, 2013, 978-2-87671-561-5. ⟨hal-01171717⟩
  • Philippe Pédrot. Repenser l'interprétation de la règle de droit. Mélanges en l'honneur de Jean Michaud Droit et Bioéthique, Les Études Hospitalières, pp.299-304, 2012, Collection Mélanges. ⟨halshs-00867222⟩
  • Sarah Farhi. Les sûretés échappant à la règle de l’arrêt des voies d’exécution. Ss la direction scientifique de P-M. LE CORRE. Mesures d’exécution et procédures collectives, Bruylant, 2012, 978-2-8027-3762-9. ⟨hal-03257873⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Variations sur un thème (trop) connu : « Je ne suis qu’un affreux positiviste ». Liber amicorum Darcy : détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, bruylant, pp.765-795, 2012, 978-2-8027-3825-1. ⟨hal-01171464⟩
  • Sophie Perez, Thierry Thibaud. Les instruments de lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne. Josiane Auvret-Finck. L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme État des lieux et perspectives, Larcier, pp.57-104, 2010, 978-2-8044-3958-3. ⟨hal-01655758⟩
  • Pascal Oudot. La responsabilité environnementale et le risque de développement. Chantal Cans. La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, Dalloz, pp.163-181, 2009, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-08370-1. ⟨hal-03129748⟩
  • Matthieu Robineau. Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac. L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq), Les études hospitalières, pp.165-189, 2009, 978-2-87874-128-4. ⟨hal-01778467⟩
  • Matthieu Robineau. Le faux, le droit et l'assurance. Le faux, le droit et le juste (dir. J.-J. Sueur), Bruylant, pp.63-95, 2009, 978-2-8027-2806-1. ⟨hal-01778475⟩
  • Jean-Jacques Sueur. La notion de constitution économique. Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.397-423, 2009, 978-2-296-10370-2. ⟨hal-01171851⟩
  • Matthieu Robineau. La force normative de l'article 1964 du Code civil. La force normative. Naissance d'un concept (C. Thibierge et alii), LGDJ; Bruylant, pp.557-573, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-01778482⟩
  • Matthieu Robineau. Le médecin conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes. L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq), Les études hospitalières, pp.95-122, 2009, 978-2-87874-128-4. ⟨hal-01778470⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Raymond Aron et la société internationale. Droit international et coopération internationale : Johannis-Andrae Touscoz amicorum discipulorumque opus : hommage à Jean-André Touscoz, France Europe éd., pp.80-94, 2007, 978-2-84825-197-4. ⟨hal-01171853⟩
  • Pascal Richard. La communicabilité ou l’interprétation de la différ(a)nce.... Liber amicorum Jean-Claude Escarras : la communicabilité entre les systèmes juridiques, bruylant, pp.167-180, 2005, 2-8027-2067-8. ⟨hal-01171684⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Brèves remarques sur la communication des savoirs. Liber amicorum Jean-Claude Escarras : la communicabilité entre les systèmes juridiques, bruylant, pp.181-196, 2005, 2-8027-2067-8. ⟨hal-01171680⟩
  • Jean-Jacques Sueur. René Capitant, le juriste absolu. La République et la cité : mélanges Hubert Charles, Université de Nice-Sophia Antipolis, pp.347-380, 2001. ⟨hal-01171460⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Médias et dignité de la personne. Éthique, droit et dignité de la personne Mélanges Christian Bolze, Economica, pp.65-85, 1999, 2-7178-3823-6. ⟨hal-01171457⟩
  • Jean-Jacques Sueur. Droit économique et méthodologie du droit. Philosophie du droit et droit économique : quel dialogue ? : mélanges en l'honneur de Gérard Farjat, Frison-Roche, pp.291-308, 1999, 2-87671-314-4. ⟨hal-01171690⟩
  • Jean-Jacques Sueur. La loi du 22 mars 1841. Un débat parlementaire : l’enfance protégée ou la liberté offensée. Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert, Presses universitaires de France, pp.493-508, 1989, 2-13-042582-8. ⟨hal-01171708⟩

Article de blog scientifique6 document

  • Frédéric Schneider. Coronavirus : Marine nationale et U.S. Navy face à un nouvel « ennemi commun ». 2020. ⟨hal-02994452⟩
  • Jérôme Leborne. La flagrance, l'indice et le chien. 2020. ⟨hal-02497222⟩
  • Jérôme Leborne. Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL. 2019. ⟨hal-02480177⟩
  • Jérôme Leborne. La chasse à cheval : une question de moyen. 2019. ⟨hal-02480180⟩
  • Jérôme Leborne. Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson. 2019. ⟨hal-02480129⟩
  • Jérôme Leborne. L’enfant à naître : le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’impose pas la sanction pénale des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse. 2019. ⟨hal-02480125⟩

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire1 document


Autres publications4 document

  • Laurent Jourdaa. Droit et règlementation des activités de robotique. 2018. ⟨hal-01911625⟩
  • Laurent Jourdaa. Intercommunalité et Union européenne : Vers un réseau européen de métropoles interconnectées ?. 2017. ⟨hal-01937139⟩
  • Laurent Jourdaa. Le statut juridique des lanceurs d'alerte : droit et espace potentiel. 2016. ⟨hal-01937134⟩
  • Pascal Oudot. Droit commercial général. 2004. ⟨hal-03130382⟩

Pré-publications, Documents de travail2 document

  • Mohammed-Amine Sourhami. La protection du débiteur dans la procédure de conciliation introduite par le nouveau code de commerce marocain (loi n° 73-17). 2022. ⟨hal-03540075⟩
  • Maxime Lei. Commentaire de la décision CE, ass., 18 mai 2018, req. n° 414583, CFDT Finances. 2018. ⟨hal-01849078⟩

Thèses15 document


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