Anaëlle BOUE, doctorante au sein de l’unité de recherche CERC (UR 3164), sous la direction de Madame Virginie DONIER, Professeure des universités à l’Université de Toulon, et Monsieur Frédéric SCHNEIDER, Maître de conférences à l’Université Perpignan Via Domitia, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en « sciences juridiques » sur le thème suivant :
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU BRUIT SOUS-MARIN D’ORIGINE ANTHROPIQUE
Le 17 juin 2026 à 09h00 à l’Université de Toulon – Campus de Toulon – Faculté de droit – Salle du Conseil
devant un jury composé de :
Madame Agnès MICHELOT | Professeure des universités | La Rochelle Université (France) | Rapporteure
Madame Eve TRUILHE | Directrice de recherche | CNRS (France) | Rapporteure
Monsieur Alain BARCELO | Ingénieur des travaux publics de l’État | Parc national de Port-Cros (France) | Examinateur
Madame Charlotte CURE | Directrice de recherche | CERELA (France) | Examinatrice
Monsieur Thierry GARCIA | Professeur des universités | Université de Toulon (France) | Examinateur
Monsieur Gilles MARTIN | Professeur émérite | Université Côte d’Azur (France) | Examinateur
Madame Virginie DONIER | Professeure des universités | Université de Toulon (France) | Directrice
Monsieur Frédéric SCHNEIDER | Maître de conférences | Université Perpignan Via Domitia (France) | Co-encadrant
Résumé :
Le développement des activités humaines en mer dégrade l’environnement acoustique sous-marin, pourtant essentiel à de nombreuses espèces marines pour s’orienter, se nourrir et communiquer. Un certain nombre de dispositions juridiques s’appliquent au bruit sous-marin mais leur manque d’effectivité et d’efficacité révèle l’incomplétude du dispositif juridique actuel. De ce fait, des dynamiques de mutation du droit ont émergé, fondées sur un dialogue entre acteurs et une interconnexion croissante des normes. Les parties prenantes recourent à des instruments juridiques à la portée normative variée. Appliquée à la problématique du bruit sous-marin, une telle approche permet d’articuler les dynamiques internationales, régionales, nationales et locales, tout en limitant les risques de dissonance normative. Elle favorise une coordination à la fois souple et structurée, particulièrement nécessaire pour encadrer un phénomène transfrontière, multisectoriel et en constante évolution. Dès lors, les perspectives d’évolution du droit pour la réduction du bruit sous-marin reposent sur l’articulation entre droit dur et droit souple, ainsi qu’entre approches volontaires et unilatérales, combinant dynamiques descendantes et ascendantes.
Mots-clés : bruit sous-marin, droit de l’environnement, biodiversité marine, pollution marine, mutations du droit, droit prospectif, coopération, coordination.
THE LEGAL FRAMEWORK GOVERNING ANTHROPOGENIC UNDERWATER NOISE
Abstract:
The development of human activities at sea degrades the underwater acoustic environment, which is nevertheless essential for many marine species to orient themselves, feed, and communicate. A number of legal provisions apply to underwater noise; however, their lack of effectiveness reveals the shortcomings of the current legal framework. New dynamics in the evolution of the law have thus emerged, based on dialogue among stakeholders and an increasing interconnection of norms. Stakeholders resort to legal instruments with varying normative scope. Applied to the issue of underwater noise, such an approach makes it possible to articulate international, regional, national, and local dynamics, while limiting the risks of normative inconsistency. It promotes coordination that is both flexible and structured, which is particularly necessary to regulate a transboundary, multi-sectoral, and constantly evolving phenomenon. Accordingly, future developments in the law aimed at reducing underwater noise rely on the articulation between hard law and soft law, voluntary and unilateral approaches, as well as top-down and bottom-up dynamics.
Keywords: underwater noise, environmental law, marine biodiversity, marine pollution, legal transformations, legal prospective, cooperation, coordination.
