Entreprises en difficulté
- Yves Chaput, Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle, PUF, coll. Droit fondamental, 1996 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3407295w.texteImage
Sûretés
- Mathilde Dols-Magneville, « La réalisation des sûretés réelles », thèse, Université de Toulouse, 2013 : https://hal.science/tel-02413244
Fiducie
- Antoine Arsac, « La propriété fiduciaire : nature et régime », thèse, Université de Panthéon-Sorbonne, 2013 : https://theses.hal.science/tel-01616127v1
- Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, Chronique de droit civil, 2021 : https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/PRGD_2021035.pdf
- Nicolas Gleizes, « Fiducie et restructuration d’entreprise », mémoire de recherche, Master 2 – Magistère de Juriste d’Affaires, Université Panthéon-Assas, 2015 : https://www.cngtc.fr/pdf/telechargement/65-Mmoire_prix_des_masters_2015_-_N.GLEIZES.pdf
Prêts garantis par l’État
- Jérôme Bascher, « Les prêts garantis par l’État : mieux comprendre les risques pour le budget de l’État », Commission des finances du Sénat, Rapport d’information, 2023, n° 706 : https://www.senat.fr/rap/r22-706/r22-706.html
- Jean-François Husson, « Comment réussir la sortie des prêts garantis par l’État (PGE) ? » Commission des finances du Sénat, Rapport d’information, 2021 : https://www.senat.fr/rap/r20-583/r20-583.html
- Institut des politiques publiques (IPP), « Évaluation de la contrainte du remboursement des prêts garantis par l’État sur les entreprises françaises ». Rapport IPP, 2021, n° 32 : https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2021/04/evaluation-contrainte-entreprises-remboursement-prets-garantis-etat-avril-2021.pdf
