Jeudi 14 septembre 2023 – Faculté de Droit de Draguignan – 14h00 à 17h00
Au cours de leurs activités, les soignants s’exposent à voir engager leur responsabilité, devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Quels sont les critères retenus pour ce type de responsabilité ? Quel est le parcours d’un patient victime d’un dommage ? Les réponses apportées par un docteur en droit pénal et par divers praticiens (magistrat, avocat, médecin expert judiciaire, infirmière) présentant leurs expériences professionnelles, permettront de poser un regard concret et vivant sur cette question, toujours d’actualité en 2023.
Conférence- Table-ronde organisée par Nathalie Nefussy, Maître conférences en droit privé, Membre du CERC
Intervenants :
- Madame Emmanuelle SCHOLL, vice-présidente de la 1re chambre civile du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Monsieur Jérôme LEBORNE, docteur en droit pénal,
- Docteur Catherine SCAVENNEC, chirurgien ORL et médecin expert judiciaire près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
- Madame Sylvie ROULANT, cadre pédagogique à l’Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé
- Maître Audrey GUILLOTIN, avocate au barreau de Nice, spécialisée en droit de la santé
Avec la collaboration de Monsieur Léandre CASTALDI, Référent Master 1 et 2 Justice Procès et Procédures, Faculté de droit – UFR de Draguignan
