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DONIER Virginie

Originaire de Franche-Comté, Virginie Donier est professeur de droit public à l’Université de Toulon depuis 2015. Après avoir soutenu sa thèse en 2004 consacrée au « Principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales » sous la direction des Pr. P. CHARLOT et M. VERPEAUX, elle est lauréate du concours d’agrégation externe de droit public en 2008.

Depuis lors, elle consacre ses recherches au droit des collectivités territoriales, plus précisément sous sa dimension matérielle (analyse des compétences des collectivités et de leur rôle dans la mise en œuvre de grands principes tels les principes d’égalité, de solidarité et de fraternité ; analyse des règles de fonctionnement des services publics locaux).

Cette approche matérielle lui a permis de s’intéresser plus spécifiquement au droit de l’action sociale, au contentieux des collectivités territoriales, mais aussi aux compétences des collectivités dans le champ du tourisme en lien avec l’objectif de préservation de l’environnement.

Virginie-DONIER

Email : virginie.donier@univ-tln.fr

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Carrières académiques – Diplômes      

  • Septembre 2015 Professeur – Faculté de Droit de l’Université de Toulon
  • De 2008 à 2015 Professeur – Faculté de Droit de l’Université de Franche-Comté
  • De 2006 à 2008 Maître de conférences – Faculté de droit de l’Université de Franche-Comté
  • Décembre 2004 Doctorat en droit public, Le principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales – Sous la direction des Pr. P. CHARLOT et M. VERPEAUX, mention très honorable avec les félicitations du jury, prix Georges Dupuis.

Activités administratives

  • Septembre 2021 Responsable du Master Droit social– Université de Toulon
  • Septembre 2021 Responsable du Master II Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
    – Université de Toulon
  • Depuis 2019 Présidente du conseil scientifique du GIS-GRALE
  • De 2018 à 2021 Directrice de l’école doctorale 509 – Université de Toulon

Principales activités de recherche

  • Droit des collectivités territoriale, Mémento Dalloz, 3e édition, 2019

  • Avec B. LAPEROU (sous la dir.), L’accès à la justice de la personne vulnérable, actes de la journée d’études organisée le 27 mars 2015, Lextenso Épitoge, 2016

  • « L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité », in Fragments d’univers – Mélanges en l’honneur du Pr. Jean-Marie PONTIER, PUAM, juill. 2020, p. 177.

  • « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », in Mélanges en l’honneur du Pr. Michel VERPEAUX, Dalloz, juil. 2020, p. 839

Enseignements actuellement dispensés

Enseignements du droit administratif (L2), des contentieux administratifs (L3), du contentieux de l’action sociale (Master II justice, procès et procédure)…

Publications


74 documents

Articles dans une revue38 document

  • Virginie Donier. « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », actes du colloque organisé le 26 avril 2017 à l’université de Toulon en collaboration avec le GRALE. Bulletin juridique des collectivités locales, 2025, 5. ⟨hal-05060074⟩
  • Virginie Donier. Quelles évolutions pour la police administrative. Lexbase Public, 2025, 772. ⟨hal-05059122⟩
  • Virginie Donier. Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.78. ⟨halshs-04459918⟩
  • Virginie Donier. Le salarié mis à disposition d'un service public, un « citoyen spécial » ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.601. ⟨halshs-04348327⟩
  • Virginie Donier. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.643. ⟨halshs-03754987⟩
  • Virginie Donier. Dossier : Le département et la gestion des crises sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.401. ⟨hal-05060084⟩
  • Virginie Donier. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.423. ⟨halshs-03705970⟩
  • Virginie Donier. La santé et la cohésion sociale. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.432. ⟨halshs-03705918⟩
  • Virginie Donier. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.589. ⟨halshs-03314693⟩
  • Virginie Donier. La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.448. ⟨halshs-02976114⟩
  • Virginie Donier. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247. ⟨halshs-02563442⟩
  • Virginie Donier, Bernard Dolez. La gestion locale de la crise de la covid-19. Revue française d’administration publique, 2020, 176. ⟨hal-05060080⟩
  • Virginie Donier. La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1093. ⟨halshs-02450010⟩
  • Virginie Donier. La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.321. ⟨halshs-02237654⟩
  • Virginie Donier. Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.395. ⟨halshs-02237575⟩
  • Virginie Donier. Le droit au compte, un droit économique et social ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.5. ⟨halshs-02237549⟩
  • Virginie Donier. La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.25--29. ⟨hal-01596023⟩
  • Virginie Donier. Les partenariats entre ARS et départements. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 3, pp.451--458. ⟨hal-01596020⟩
  • Virginie Donier. Les départements et les compétences sociales. Revue française de droit administratif, 2016, 3, pp.474--480. ⟨hal-01596022⟩
  • Virginie Donier. Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 11, pp.571. ⟨halshs-02217318⟩
  • Virginie Donier. Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.170. ⟨halshs-02237370⟩
  • Virginie Donier. L’avenir de la décentralisation de l’action sociale. Revue française d’administration publique, 2015, 156 (4), pp.1055-1064. ⟨10.3917/rfap.156.1055⟩. ⟨hal-01613716⟩
  • Virginie Donier. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.755. ⟨halshs-02237309⟩
  • Virginie Donier. La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.278. ⟨halshs-02220007⟩
  • Virginie Donier, Jean-Luc Albert. La solidarité à la charge des départements. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.272. ⟨halshs-02220006⟩
  • Virginie Donier. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.63. ⟨halshs-02237079⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.92. ⟨halshs-02219631⟩
  • Virginie Donier. Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.800. ⟨halshs-02236958⟩
  • Virginie Donier. La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.344. ⟨halshs-02219470⟩
  • Virginie Donier. Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02243094⟩
  • Virginie Donier. Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.148. ⟨halshs-02236904⟩
  • Virginie Donier. Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009, à propos de CE, ord. 19 mars 2008, Association générale des producteurs de maïs et autres. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.318. ⟨hal-05060096⟩
  • Virginie Donier. Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009 à propos de CE, 7 août 2007, Société NV PWN Waterleidingberijf Noor-Holland et ville d’Amsterdam. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.326. ⟨hal-05060097⟩
  • Virginie Donier. Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies note à propos de CE, 7 août 2007, Association des habitants du Littoral du Morbihan. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.292. ⟨hal-05060094⟩
  • Virginie Donier. Les droits de l'usager et ceux du citoyen. Revue française de droit administratif, 2008, 01, pp.13. ⟨halshs-02242963⟩
  • Virginie Donier. Les lois du service public : entre tradition et modernité. Revue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1219. ⟨halshs-02242903⟩
  • Virginie Donier. L’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et ses conséquences financières. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, 6, p. 33-40. ⟨hal-05060088⟩
  • Virginie Donier. La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 05, pp.274. ⟨halshs-02218626⟩

Communications dans un congrès17 document

  • Virginie Donier. La lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale. Les droits de l'homme à l'épreuve du local. La non discrimination. L'égale dignité près de chez soi, UMR de droit comparé de l'université Paris I, Jun 2016, Paris, France. pp.159. ⟨hal-05060877⟩
  • Virginie Donier. L'adaptation du juge administratif à la particularité des contentieux sociaux. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, V. DONIER, B. LAPEROU, 2016, /, France. pp.127-138. ⟨hal-05060872⟩
  • Virginie Donier. La solidarité, un enjeu pour les compétences du département. Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Grale, CNRS, Omij, AdCF, Dec 2015, Limoges, France. pp.249. ⟨hal-05060876⟩
  • Virginie Donier. Les libertés économiques contre les droits sociaux dans la jurisprudence administrative ?. Contentieux constitutionnels des droits et libertés fondamentaux et économie, H. Hurpy et S. Torcol, Université de Toulon, Nov 2015, Toulon (83000), France. https://revdh.revues.org/2957?file=1. ⟨hal-05060875⟩
  • Virginie Donier. Le département, territoire de solidarité : la question du devenir des compétences sociales. Quel(s) avenir(s) pour le département ?, L. Janicot et N. Ferreira, Sep 2015, Paris, France. pp.65. ⟨hal-05060874⟩
  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Centre de recherche juridique de l'Université de Franche-Comté (CRJFC); l'École nationale de la magistrature; Centre de recherche en droit et science politique (Credespo), Mar 2015, Besançon, France. 198 p. ⟨hal-01396529⟩
  • Virginie Donier. Les finances publiques et le droit administratif. Gestion et finances publiques, Société française de finances publiques au Ministère de Finances, Jan 2015, Paris, France. pp.58-61. ⟨hal-05060869⟩
  • Virginie Donier. L'action sociale. L'administration territoriale de demain : métropole ? Région ? Département ? et la commune ?, Grale, CRDT, Université de Reims et l'ENA, May 2014, /, France. pp.1055. ⟨hal-05060868⟩
  • Virginie Donier. L'effectivité du droit d'accès au juge. Le juge administratif et l'effectivité des droits, CERAP; Université Paris I, Oct 2013, Paris, France. pp.237. ⟨hal-05060042⟩
  • Virginie Donier. L'égalité homme-femme en matière de formation professionnelle. La femme dans le droit de l'Union européenne, Credespo; Université de Bourgogne, Oct 2013, /, France. pp.85-97. ⟨hal-05060864⟩
  • Virginie Donier. La réforme des collectivités territoriales en France. The legal system between stability and reform, Université de Craiova, Apr 2013, Craiova, Roumanie. pp.15-22. ⟨hal-05060037⟩
  • Virginie Donier. La théorie des actes de gouvernement, un obstacle à la contestation de l'emploi de la force armée. Paix et Consitutions, J. Mekhantar, Sep 2012, /, France. pp.351-378. ⟨hal-05060029⟩
  • Virginie Donier. Style et structure des décisions du Conseil d'Etat. La motivation des décisions des cours suprêmes, M.C. Ponthoreau et F. Hourquebie; Université de Bordeaux IV, 2012, Bordeaux, France. pp.197-207. ⟨hal-05060007⟩
  • Virginie Donier. Entre frilosité er volontarisme, les contrastes de la jurisprudence administrative. La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances, Diane Roman au collège de France, May 2011, Pédone, France. pp.401-413. ⟨hal-05060016⟩
  • Virginie Donier. Quelle place pour la démocratie locale dans la politique de simplification administrative. La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle, Anne Marceau; Faculté de droit de Besançon, Mar 2009, Besançon, France. pp.209-222. ⟨hal-05060000⟩
  • Virginie Donier. L'accès aux services publics locaux obligatoires d'action sociale. Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales, R. Allemand et S. Solis-Potvin; Faculté de droit de Metz, Oct 2007, Metz, France. pp.61-78. ⟨hal-05059993⟩
  • Virginie Donier. Égalité et services publics locaux. Actualité politique et juridique de l'égalité, Centre d'études et de recherches politiques de la faculté de droit de Dijon, Apr 2002, Dijon, France. pp.149-194. ⟨hal-05059983⟩

Proceedings/Recueil des communications1 document

  • Virginie Donier, Nicolas Kada. Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation. 40 ans de la loi du 2 mars 1982, Sep 2022, Paris, France. 178, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.238, 2023, Colloques & essais, 978-2-37032-386-6. ⟨hal-04995671⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)12 document

  • Virginie Donier, Florence Crouzatier-Durand. Recherche sur le statut des élus locaux. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, v.212, 352 p. (1re édition), 2025, Colloques & Essais, 9782370324245. ⟨hal-05060064⟩
  • Virginie Donier, Christophe van Huffel. Tourisme et métropole, compétences et enjeux. Le cas de la région Sud-Paca. L’Harmattan, 208 p., 2019, 978-2343187839. ⟨hal-05060057⟩
  • Virginie Donier, Groupement de Recherches Sur L'Administration Locale En Europe. Droit et gestion des collectivités territoriales. Le Moniteur, 774 p., 2018, Hors collection, 978-2281133127. ⟨hal-05060050⟩
  • Virginie Donier. Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif). Dalloz, 1 164 Pages (24e édition), 2016, Lexique, 9782247152131. ⟨hal-05060041⟩
  • Nathalie Droin, Matthieu Houser, Virginie Donier. Le droit administratif aux concours. La Documentation française, 200 p., 2015. ⟨hal-01723028⟩
  • Virginie Donier. Droit des collectivités territoriales. Dalloz, 192 p., 2014, 978-2-247-16084-6. ⟨hal-01495004⟩
  • Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier. « Propos introductifs» (en collaboration avec F. Hourquebie, P. Icard, N. Gerbay et B. Lapérou) in "L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit". Bruylant, 1004, p. 21-50, 2013, IDHAE, 9782802737773. ⟨hal-05060135⟩
  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider. L’accès au juge, recherche sur l’effectivité d’un droit. Bruylant, 1004 p., 2013, IDHAE. ⟨hal-05060030⟩
  • Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (Dir.). La régulation par le juge de l'accès au prétoire. Dalloz, 310 p., 2013, 978-2-247-12588-3. ⟨hal-02351506⟩
  • Virginie Donier. « Avant-propos » in "Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?". L’Harmattan, 282 p., p.11-15, 2012, GRALE, 9782296968288. ⟨hal-05060133⟩
  • Virginie Donier (Dir.). Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?. L'Harmattan, 279 p., 2012, 978-2-296-96828-8. ⟨hal-01489290⟩
  • Virginie Donier. Le principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1vol., 508 p., 2005, Collectivités locales, 2-7314-0485-X. ⟨hal-05059998⟩

Chapitres d'ouvrage4 document

  • Virginie Donier. Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-02006624⟩
  • Virginie Donier. Rédaction de l’entrée « Droit social » pour le Dictionnaire historique et juridique de l’Europe sous la direction de Jean-Paul Bled, Edmond Jouve et Christophe Réveillard. Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, 410 p., Presses Universitaires de France, p. 118- 120, 2013, Major, 9782130608356. ⟨hal-05060138⟩
  • Diane Roman, Virginie Donier. Contribution dans « Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux », « Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques ». Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux, Nanterre. Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, 1, , p. 382-397, 2012, Le Revue des Droits de l'Homme. ⟨hal-05060130⟩
  • Frédéric Rouvière, Virginie Donier. « Accès aux services publics et vulnérabilité : réflexions à propos du handicap ». Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 721 p., Bruylant, pp.249-272, 2011, 9782802729570. ⟨hal-05060125⟩

Rapports2 document

  • Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, et al.. L'application du principe de laïcité à la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019. ⟨hal-02264207⟩
  • Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, et al.. Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01480678⟩

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