L'évolution récente des sociétés occidentales se caractérise par un double mouvement d'inflation normative et de montée en puissance des juges. Tout ou presque a vocation à devenir objet de contestation. Ces mutations prennent parfois un tour paradoxal, notamment en France, où le développement du « pouvoir » des juges va de pair avec le constat des limites de la fonction juridictionnelle que signale l'extension des modes alternatifs de règlement des conflits. Il en résulte une complexification croissante des contentieux irréductibles désormais à l'affrontement pur et simple de deux plaideurs venant discuter du bien-fondé de leurs droits subjectifs devant un juge.
Le Centre d'études et de recherches sur les contentieux (CERC) entend analyser et si possible tirer les leçons de ces mutations, en optant délibérément pour une approche de type pluridisciplinaire incluant les dimensions théorique (qu'est-ce que juger ?) et sociologique (en quoi l'acte de juger se différencie-t-il des autres modes de régulation ?). La méthode choisie est donc celle du dialogue et de la confrontation entre spécialistes des diverses branches du droit et non juristes (historiens, philosophes, sociologues). Présentation complète du centre.
Nous avons le plaisir de vous informer de la visite de Michel Van de Kerchove au mois de mars prochain. Il abordera le thème : « Défense et illustration d’une théorie de la complexité en droit »
Ce thème sera décliné en dix conférences portant sur :
Complexité et connaissance du droit
La complexité, limite aux tentatives de simplification du droit
La doctrine du sens clair des textes et l’interprétation en droit
La structure du système juridique : entre pyramide et réseau
Les rapports entre systèmes juridiques : entre clôture et ouverture
La nature et les contours incertains de la peine
La justification de la peine et les principaux paradigmes de la pensée pénale
Portée et limites de la légalité du droit pénal
Y a-t- il un particularisme de l’interprétation en droit pénal ?
Les relations paradoxales du droit pénal et des droits de l’homme
Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative
Ce colloque est organisé dans le cadre d’une étroite collaboration entre le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux, équipe d’accueil reconnue par le ministère de l’enseignement supérieur (EA n°3164) et le Tribunal administratif de Toulon, qui fêtera ainsi le premier anniversaire de son installation.
Parce qu’elle plonge loin ses racines dans l’histoire politico-administrative de notre pays, la juridiction administrative qui, en France, rend traditionnellement la justice administrative, peut apparaître à la fois comme arc-boutée sur son passé et jalouse de ses différences comme de son autonomie. Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, elle est pourtant au contraire travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d’abord (surtout ?) recherche d’une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux, objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l’ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d’un télescopage entre quantitatif et qualitatif. Mais cette modernisation correspond aussi, en réponse à un besoin propre à la juridiction administrative, à la recherche d’une plus grande lisibilité, ce qui est pour partie une question d’image mais aussi d’intelligibilité du procès administratif. Celui-ci comme l’institution qui le porte seraient-ils en voie de normalisation, c’est-à-dire de rapprochement avec la justice judiciaire ?
Loin d’être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés. Le colloque se propose, à travers la confrontation du point de vue de membres de la juridiction administrative (Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel et Tribunaux administratifs), d’avocats et d’universitaires de révéler certains angles morts de ce processus de modernisation et de dégager quelques axes de réflexion quant à ses incidences sur la qualité de la justice administrative.
Le colloque réunira à la fois des membres des juridictions administratives territoriales (tribunal administratif de Toulon, Cours administratives d’appel de Marseille et de Lyon, tribunal administratif de Paris, ) mais également des membres du Conseil d’Etat. Elle permettra donc de confronter les points de vue d’acteurs de premier plan de cette modernisation de la juridiction administrative, mais aussi, celui, plus extérieur des avocats et la vision des universitaires. Parmi ceux-ci, certains seront issus de plusieurs universités de la région PACA : outre, évidemment, celle de Toulon, les universités de Nice et d’Avignon. Le caractère national du colloque sera également attesté par la participation en tant qu’intervenants d’universitaires venus de plusieurs universités extérieures à la région : Montpellier, Limoges, et Paris I.
Le terme de faux s’entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d’opérations de falsifications menées à des fins privées et à ce titre réprimées plus ou moins efficacement par le droit pénal. Pour peu qu’on le comprenne de manière très général, comme « écart » de langage, le faux fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement d’un système de droit : on ne peut se passer de fictions (ces mensonges tenus pour vrais ou de présomptions( ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires qui tiennent au langage et aux catégories juridiques, qui presque jamais n’entendent « décrire » une la réalité, mais ont au contraire vocation à énoncer un devoir-être ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait et les exigences de la règle de droit.
Ce décalage nécessaire affecte toutes les branches du droit y compris les plus sensibles au changement social : on a donc sélectionné certains d’entre eux (administration, économie, culture, droit international, nouvelles technologies, droit des assurances, droit de l’environnement) pour en prendre la mesure autant que faire se peut, sans oublier que le droit n’est à tout prendre qu’un laboratoire des oppositions et conflits d’intérêts qui affectent la société dans son ensemble et que, comme tout langage, il se doit, pour continuer d’ exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d’ombre (opacité) dan sur sa propre nature.
C’est aussi pourquoi comme tous les colloques organisés par Centre d’études et de recherches sur les contentieux, il a été fait appel au regard extérieur de collègues apparemment étrangers à la chose juridique, mais directement concernés par les mystères de la communication entre les hommes.
C.E.R.C
Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux
Faculté de droit de TOULON
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